Affiliation Sécurité sociale 2016-2017 / Pièces justificatives


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PDF Code de la sécurité sociale

Sont jointes à la demande les pièces justificatives suivantes : 1° Une i) Un représentant désigné par la Caisse nationale du régime social des 

PDF AFFILIATION SECURITE SOCIALE

pièces justificatives de votre situation (articles L 114-10-3 et L 161-1-4 du code de la Sécurité sociale) Les informations déclarées pourront être 

PDF NOTICE EXPLICATIVE 15-16

– Couverture sociale assurée par votre conjoint/concubin : photocopie attestation d'affiliation à la sécurité sociale du conjoint fournie avec la carte vital 

PDF Demande douverture des droits

Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport ▽ et Suisse Une photocopie de votre titre ou document de séjour en cours de validité

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21 déc 2017 · Dahir nº 1-17-109 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant régime de sécurité sociale Article 9 Outre les missions qui lui 

PDF Arrêté n°78012 fixant la nomenclature des pièces justificatives

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-12 du 16 joumada II 1433 fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des 

PDF Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale

11 oct 2017 · 2016 pour le régime de crédit- temps L'année 2016 a toutefois été marquée comptables passées avec les pièces justificatives sous-jacentes

  • Quel document pour affiliation sécurité sociale ?

    Le formulaire S1, qu'est-ce-que c'est ? C'est un document portable qui se demande dans votre pays, avant de partir, auprès de l'organisme de santé où vous êtes affilié.
    Il vous permet de vous inscrire à la sécurité sociale en France.

  • Quels sont les documents à fournir pour la carte Vitale ?

    C'est rapide et surtout gratuit Prévoyez simplement les deux justificatifs : une photo d'identité aux normes et une pièce d'identité.
    Vous recevrez ensuite votre carte Vitale sous 2 à 3 semaines.

  • Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour un étranger en France ?

    Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
    Je vous invite donc à contacter la CPAM de votre lieu de résidence au 36 46.
    Un conseiller pourra vous renseigner et si besoin adresser un message au service des étudiants étrangers en fonction de votre demande.

  • Une demande d'affiliation auprès de l'assurance maladie française : vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès de la Cpam de votre lieu de résidence.
    Votre affiliation prend effet à compter de la date de cette demande.
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