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Qui peut se présenter aux élections du CSE ?
Autrement dit, pour se porter candidat au CSE, il faut être âgé de plus de 18 ans à la date du premier tour de scrutin et avoir une ancienneté d'au moins un an au sein de l'entreprise dans laquelle on se porte candidat.
Ainsi, la candidature est ouverte à tous les salariés sous condition d'ancienneté et d'âge.
Comment se déroule l'élection des délégués du personnel ?
Les élections des délégués du personnel se font au scrutin de listes à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est procédé à des votes séparés pour les délégués titulaires et les délégués suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.
Pourquoi élire un CSE ?
Les élus du CSE peuvent jouer un rôle dans l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés de plusieurs manières.
En l'absence de délégué syndical, les élus du CSE sont impliqués dans les négociations collectives avec l'employeur.
Le salarié qui souhaite se présenter à l'élection du CSE devra donc déposer sa candidature auprès de l'employeur, pour qu'il inscrive le salarié sur la nouvelle liste électorale.

Alors que l'arrêté du Ministre du travail et de l'insertion Professionnelle n ° 955.21 du 6 avril 2021, fixe les dates et les étapes liées à ces élections au Autres questions

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Comment se passe une élection CSE ?

Lorsque le CSE a perdu la moitié de ses membres titulaires ou plus, l'employeur doit organiser des élections partielles.
. Les membres doivent avoir cessé définitivement leur mandat ou avoir quitté l'entreprise.
. Par exemple, démission de la fonction de représentant du personnel, démission ou licenciement du salarié.

Quand refaire élection CSE ?

Version en vigueur au 12 janvier 2023.
. Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Qui peut voter aux élections CSE ?

En cas d'établissement d'un PV de carence suite aux élections professionnelles, les prochaines élections pourront être organisées après 6 mois.
. Après ces 6 mois, si un salarié en demande l'organisation de nouvelles élections, l'employeur doit le faire sous 30 jours.

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