Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social
Elections sociales 2024: Brochure explicative
Aucun droit ne peut être exigé sur base de ce document: pour ce faire il faut se référer aux textes légaux et réglementaires © SPF Emploi Travail et |
Guide
Ce guide est destiné aux collectivités concernées par ces élections professionnelles afin de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations au cours de l' |
Guide_pratique_elections_2022-version_juillet_2022pdf
1 juil 2022 · 245-1 du code de la fonction publique les résultats des élections au comité social d'établissement additionnés à ceux du comité |
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
31 jan 2017 · Comment mieux représenter la diversité sociale de nos territoires dans la fonction publique N° 4 LES CHIFFRES CLÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et
20 oct 2011 · Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires Un dossier de clés du social SOMMAIRE 1/ Présentation 2 |
Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique
16 déc 2022 · Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 1er au 8 décembre 2022 pour l'ensemble des agents publics |
Comment fonctionnent les élections professionnelles ?
Trois modalités de vote sont possibles, en fonction des spécificités d'organisation dans les différentes fonctions publiques : le recours exclusif au vote électronique ; le vote à l'urne ; le vote à l'urne et par correspondance.
Quels sont les enjeux de la fonction publique ?
1.
1) Penser les transformations de la fonction publique
Trois grands enjeux sont au cœur de la transformation de la fonction publique : la transition écologique, la transformation numérique et les changements démographiques.Qui a créé le statut de fonctionnaire ?
Le Gouvernement provisoire de la République française élabore alors un statut général des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale constituante et devenu la loi du 19 octobre 1946.
- La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
N° 4 les chiffres clés de la fonction publique en matière environnementale et sociale s'approfondit : Arthur Cecil Pigou formalise. |
Rapport annuel sur létat de la fonction publique - édition 2021
Sep 20 2021 Faits et chiffres. 71. VUES D'ENSEMBLE. 73. 1 L'emploi public. 75. 1.1 Évolution des effectifs de la fonction publique en 2019. |
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
Mar 31 2022 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique ... |
Guide pratique des concours administratifs à lusage des présidents
traitement des candidats à l'accès à la fonction publique et contribuer à la lutte après les résultats d'admissibilité et avant les épreuves d'admission ... |
DOSSIER DE PRESSE Olivier DUSSOPT
Nov 13 2018 Ces élections constituent un moment important pour la démocratie sociale dans la fonction publique |
Vers légalité réelle entre les femmes et les hommes - Chiffre clés
Au cœur des enjeux de la cohésion sociale l'égalité entre les femmes et les hommes Dans la fonction publique d'État |
RAPPORT FINAL
Aug 27 2016 Suite à l'invitation des autorités gabonaises |
INDICATEURS DES DROITS DE LHOMME
Liste d'exemples d'indicateurs concernant le droit à la sécurité sociale . fonction de leurs résultats en matière de droits de l'homme. |
La crise du système de déplacements au Liban: une dépendance
Sep 14 2020 Mots clé : dépendance automobile |
COMPTAGE PARALLÈLE DES RÉSULTATS ET OBSERVATION
Estok, Melissa, 1964- Comptage Parallèle des Résultats et observation des élections : Manuel du NDI destiné aux organisations de la société civile et aux |
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la - CESE
31 jan 2017 · Dans sa forme actuelle, il résulte de quatre lois : la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constitue le titre I du statut |
DOSSIER DE PRESSE Olivier DUSSOPT - Portail de la Fonction
13 nov 2018 · Les agents de la Fonction publique vont être appelés à voter selon différentes modalités, et selon un choix opéré par leur administration : • vote à |
Rapport - Vie publique
les ministres en charge de la fonction publique et les partenaires sociaux autour de thèmes clés (pouvoir d'achat, dialogue social, parcours professionnels) ont |
Lévolution des métiers de la fonction publique - Vie publique
11 déc 2018 · Avis du Conseil économique, social et environnemental A - La fonction publique et ses métiers : statistiques et observations A cette fin, c'est encore aux pouvoirs publics légitimés par l'élection qu'il incombe 24 Pour la FPT, la DGAFP donne un chiffre agrégé du recrutement par concours de 32,2 et |
Rapport annuel sur létat de la fonction publique - Vie publique
9 mai 2019 · Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré sur la situation des trois 1 2 Repenser le cadre et les pratiques du dialogue social des rémunérations des agents en fonction des résultats collectifs et individuels la possibilité de fonction publique, les élections professionnelles de novembre et |
GUIDE PRATIQUE POUR LELECTION DES REPRESENTANTS DU
27 août 2018 · techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux ; à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière EXEMPLES CHIFFRES DE DECOMPTE DES VOIX ET DE DEVOLUTION résultats des élections au CTE, l'établissement est identifié sur le portail du service en |
Dossier documentaire - Ministère du Travail
20 jui 2013 · La création du Conseil d'Analyse Économique « répond à la nécessité pour un gouvernement trop souvent confronté à l'urgence, de pouvoir |
LA PARTICIPATION DES FEMMES - OECD
pour la Gouvernance Programme Page 4 © OECD 2018 La participation des femmes à la prise de décision dans l'administration publique en Tunisie Page 4 |
Droit applicable à la prévention dans la Fonction Publique Territoriale
Le champ de l'obligation de prévention ne saurait se limiter au cadre formel des règles et prescriptions de sécurité qui n'en représentent que l'un des aspects |