Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social


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Aucun droit ne peut être exigé sur base de ce document: pour ce faire il faut se référer aux textes légaux et réglementaires © SPF Emploi Travail et 

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Ce guide est destiné aux collectivités concernées par ces élections professionnelles afin de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations au cours de l' 

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1 juil 2022 · 245-1 du code de la fonction publique les résultats des élections au comité social d'établissement additionnés à ceux du comité 

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20 oct 2011 · Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires Un dossier de clés du social SOMMAIRE 1/ Présentation 2 

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16 déc 2022 · Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 1er au 8 décembre 2022 pour l'ensemble des agents publics

  • Comment fonctionnent les élections professionnelles ?

    Trois modalités de vote sont possibles, en fonction des spécificités d'organisation dans les différentes fonctions publiques : le recours exclusif au vote électronique ; le vote à l'urne ; le vote à l'urne et par correspondance.

  • Quels sont les enjeux de la fonction publique ?

    1.
    1) Penser les transformations de la fonction publique
    Trois grands enjeux sont au cœur de la transformation de la fonction publique : la transition écologique, la transformation numérique et les changements démographiques.

  • Qui a créé le statut de fonctionnaire ?

    Le Gouvernement provisoire de la République française élabore alors un statut général des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale constituante et devenu la loi du 19 octobre 1946.

  • La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
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Dans la fonction publique de l'État, la CFDT obtient 13,3 % des voix (– 0,5 point par rapport à 2018), derrière FO (17,8 %, + 0,7), la FSU (17,1 %, + 0,8) et l'Unsa (16,4 %, + 0,6) mais devant la CGT (10,9 %, – 1,3 point).




BRASSE : PERFECTIONNEMENT DOS CRAWL : PROGRESSION Retraite anticipée pour travailleur handicapé Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Elections professionnelles et Représentativité dans l entreprise éditorial sommaire Florent Sainte Fare Garnot Maire de Nevers Les élections professionnelles Campagne CTE-CAP 2014 ANNEXE 1 L OFFRE DE SERVICES DES CAP EMPLOI

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