contrat d'exposition exemple

Quels sont les différents types de contrats d’exposition ?
Le contrat type d’exposition (document téléchargeable joint à cet article) comprend, outre le contrat lui-même, deux annexes : une annexe de déclaration des œuvres exposées, et une autre qui est un contrat de droits d’auteur lié à l’exposition (droit de présentation, dit souvent droit d’exposition, et droit de reproduction).
Qu'est-ce que le contrat de présentation publique ?
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des Œuvres de l’Auteur par l’Exposant. Une liste des Œuvres objets de la présentation publique est annexée au contrat à la signature du contrat (annexe 1).
Qu'est-ce que le contrat d'exposition ?
L’Exposant a contacté l’Auteur afin qu’il présente au public certaines de ses œuvres, ci-après les « Œuvres », lors de l’exposition qui se déroulera aux dates et lieux indiqués ci-après. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des Œuvres de l’Auteur par l’Exposant.
Quelle est la responsabilité de l'Association pour la présentation des œuvres ?
7.1 Sauf mention contraire à l'annexe " A ", la présentation des ŒUVRES relève de l'entière responsabilité de l’ASSOCIATION. L’ASSOCIATION se charge / ne se charge pas (rayer la mention inutile) de l’installation des œuvres.

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