Les élections professionnelles

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Comment fonctionne les élections professionnelles ?
Trois modalités de vote sont possibles, en fonction des spécificités d'organisation dans les différentes fonctions publiques : le recours exclusif au vote électronique ; le vote à l'urne ; le vote à l'urne et par correspondance.
Qui organise les élections professionnelles ?
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur, si un collège électoral n'est plus représenté, ou si le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus. (article L. 2314-10 du Code du travail).
Comment s'organise les élections professionnelles ?
Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
L'employeur les organise tous les 4 ans (sauf si un accord collectif a prévu une durée de mandat de 2 ou 3 ans).
Version en vigueur au 30 janvier 2024.
Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Les élections professionnelles ou élections sociales regroupent les différents scrutins qui permettent aux salariés d'élire leurs représentants au sein de différentes instances. Cette représentativité n'est pas présente dans tous les pays. Le mode de scrutin peut être direct ou indirect (réservés à des membres élus).

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Comment se déroulent les élections professionnelles ?

Les élections ont lieu : Au scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément.
. A deux tours : pour que le1er tour soit valable, il convient que le quorum ait été atteint (voir ci-dessous), à défaut un 2nd tour est organisé.

Quand Faut-il organiser les élections professionnelles ?

Par ailleurs, le 1er tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats; Il est fixé un délai minimal de 15 jours dans lequel cette invitation doit parvenir aux organisations syndicales avant la première réunion de négociation préélectorale.

Qui est éligible aux élections professionnelles ?

Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Qui vote pour les élections professionnelles ?

1,4 million d'électeurs du ministère de l'?ucation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche étaient appelés à voter par internet.

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