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Quelles sont les principales lois régissant le secteur énergétique au Maroc ?
La loi n°58.15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables permet l'ouverture au secteur privé du marché de la production et de la commercialisation d'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Comment protéger l'environnement au Maroc ?
Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la
Le Maroc dispose d'une façade maritime importante, et la majorité de sa superficie est située en zone montagneuse.
Si les trois quarts du pays sont arides à semi-arides, le pays réunit sur son territoire toutes les formes du climat méditerranéen.
La diversité des milieux entraine une biodiversité importante.

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Comment savoir si un décret d'application est paru ?

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République fran?ise (JORF). Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.

Pourquoi la loi doit être publiée au Journal officiel ?

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République fran?ise. Il est disponible sur le site Légifrance.

Comment rechercher dans le Journal officiel ?

Le Journal officiel de la République fran?ise (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés toutes les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales.

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