LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L ÉDUCATION NATIONALE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

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Comment se déroule les elections professionnelles ?
L'élection se déroule aux lieu et temps de travail.
La date, les heures et le lieu du vote sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage.
La propagande électorale fait l'objet d'un affichage, de tracts et de réunions syndicales.
Pourquoi des élections professionnelles ?
Les élections permettent d'élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, pour une durée de 4 ans.
Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
Qui vote Elections professionnelles ?
Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
Cette date a été définie par l'arrêté en date du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Dans la fonction publique de l'État, les opérations électorales se dérouleront, par principe, au moyen du vote électronique par internet du 1^er au 8 décembre 2022.

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Qui est éligible aux élections professionnelles ?

Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Comment se déroulent les élections professionnelles ?

Les élections ont lieu : Au scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément.
. A deux tours : pour que le1er tour soit valable, il convient que le quorum ait été atteint (voir ci-dessous), à défaut un 2nd tour est organisé.

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