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J'ai l'honneur de solliciter la communication du (des) document(s) suivant(s) : (indiquez les documents demandés).
Ces documents administratifs me sont, en effet, communicables en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
Je vous remercie de me faire parvenir copies à mes frais, comme le prévoit la loi.
Comment formuler une demande de visite ?
[Madame/Monsieur] le [Nom de l'autorité compétente], Je, soussigné(e), [Nom & prénom], né(e) le [date] à [lieu] et domicilié(e) à [adresse précise], requiers par la présente l'obtention d'un permis de visite à l'encontre de [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], né(e) le [date] à [Lieu].
Le candidat inscrit au baccalauréat général ou technologique qui présente à nouveau l'examen peut demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement son succès ou son échec à l'examen, les notes obtenues en français y compris celles inférieures à 10 sur 20, même s'il change de voie ou de série.

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