Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME
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Alerte en fiscalité canadienne
26 mar 2015 · crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec • Le budget annonce que le régime de la TVQ sera |
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AUQUÉBEC
Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (6 millions de dollars) L'objectif poursuivi consiste « à favoriser la |
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AUQUÉBEC
Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (20 millions de dollars) L'objectif poursuivi consiste « à favoriser |
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Crédit dimpôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions
Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec ANCIEN RÉGIME RÉSUMÉ Une société admissible au crédit d'impôt pour la |
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Crédit dimpôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions
RÉSUMÉ Une société qui au 31 décembre 2009 était admissible au crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est admissible |
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Dépenses fiscales
impôt d'exemptions de taxe de remboursements de taxe de déductions dans le calcul du revenu imposable de crédits d'impôt ou de reports d'impôt Le |
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Dépenses fiscales
impôt d'exemptions de taxe de remboursements de taxe de déductions dans le calcul du revenu imposable de crédits d'impôt ou de reports d'impôt Le |
Quels sont les crédits d'impôt remboursables ?
Crédit d'impôt pour la solidarité
125 1 674 Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 14 501 Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail 20 146 Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 4 573 - Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt remboursable? Les crédits d'impôt remboursables sont des crédits que vous obtenez (si vous y avez droit) quel que soit le montant d'impôt sur le revenu que vous avez payé ou que vous devez payer.
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Bulletin dinformation du 12 novembre 2020 - Mesures fiscales
12 Nov 2020 Le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec a été instauré le 17 novembre 20006. |
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Juin 2014 - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales
01 Jun 2014 Crédit d'impôt remboursable pour la création. 3.1.6 d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec dans les secteurs de ... |
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Renseignements additionnels
Le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec a été instauré le 17 novembre 200036. De façon sommaire ce crédit |
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2006-6 - 20 décembre 2006
20 Dec 2006 À titre d'exemple une activité visée par le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec |
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Renseignements additionnels 2015-2016
31 Mar 2015 Bonifications au crédit d'impôt remboursable pour la. 2.6. Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec ....................... A.61. |
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Projet de loi no 112 Loi donnant suite principalement à des mesures
08 Feb 2017 l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;. 11° la révision des crédits d'impôt remboursables pour la. |
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Projet de loi no 90
01 Jul 2021 5° de prolonger le crédit d'impôt remboursable favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;. |
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Développement des régions
nouvelle économie (CNE) le crédit d'impôt remboursable pour la. Vallée de l'aluminium et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et certaines régions maritimes. |
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La mariculture se pratique au Québec sur une base commerciale
06 Oct 2009 renouvellement du crédit d'impôt à la masse salariale ... 13 Crédits d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec. |
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Dépenses fiscales 2006 FR
01 Jul 2006 le crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec (TVQ); ... Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec. |
| Guide du crédit d'impôt recherche |
| Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement |
| Fiscalité et aide publique aux entreprises - Gouvernement du Québec |
| BD/MSPS - Statistique Canada |
| La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs |
| Tester l'effet du crédit d'impôt pour le prolongement de carrière sur |
| Les firmes canadiennes répondent-elles aux incitations fiscales à la |
| Pour une relance forte et durable des PME québécoises |
| Revue économique de l'OCDE nº 31 2000/II - OECD |
Quels sont les crédits d'impôts remboursables ?
. Les crédits d'impôt remboursables vous sont versés même si vous n'avez pas d'impôt à payer, alors que les crédits d'impôt non remboursables diminuent ou annulent l'impôt que vous devez payer.
Quelle est la différence entre un crédit d'impôt remboursable et un crédit d'impôt non remboursable ?
Comment fonctionne le crédit d'impôt en 2022 ?
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DISCOURS DU BUDGET - Gouvernement du Québec
31 déc 2020 · Attribuable au remboursement de l'emprunt échu le 15 mars 1965 budgets de certains ministères, dont la dépense probable pour déjà dans la région de Montréal ; les régions de Québec, Chicoutimi et bec, profiteront de ce nouveau mode de répartition Comme je l'ai dit, dans le deuxième |
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POLITIQUE DE TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL MÉMOIRES
6 jui 2020 · réalisation d'un site Internet et la production de CD-ROM décrivant les subventions qui perdurent pour certains modes de transports On nous a encore fait savoir dernièrement que de nouveaux navires à dans le cadre de l' élaboration d'une politique maritime et fluviale au Que'bec, le 8 juin 2000 |
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Léconomie sociale et le territoire - Constellation - UQAC
Les nouveaux mouvements sociaux économiques au cœur d'une nouvelle gouvt cessus de dévitalisation, par exemple des régions dîtes de ressources ou |
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Les vingt-cinq dernières années du Comité - Archipel UQAM
Le nouveau régime met fin à celui qui avait régi ce secteur d'activité d'histoire ou à une faculté d'éducation, de la vogue de certaines thématiques 1989, et Thérèse Hamel, Un siècle de formation des maitres au Québec, gion catholique, le nationalisme, la survivance, la ruralité et le refus des Aubert-de- Gaspé |
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PLAl\I DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DELA - Canadaca
DE DEVELOPPEMENT DES PECHES MARITIMES AU QUEBEC 4 1 Politiques et inclus le Nouveau-Québec) et du Bas St-Laurent-Gaspésie (incluant les |
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Rapports de pouvoir et enjeux métropolitains dans l - Espace INRS
nouveau type de rapport entre Montréal, certaines municipalités de la la Ville de Montréal soit qualifié de régime politique urbain, ou métropolitain, trement dit, comment les acteurs se comportent-ils par rapport à ces enjeux? du ~ siècle, des acteurs s'opposent sur la façon de gérer une agglomération urbaine4• |
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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LUNIVERSITÉ
Nombre d'interventions des professionnels de la nouvelle de chaque révision de certains documents et pour ses précieuses idées réalisé en Gaspésie musical, game, variety,and other programs intended primarily for Transport maritime 222 dit « Essaye-moi» à la femme de sa vie et il en a fait un film avec Julie |
