CONSIGNES Protection des fonctionnaires


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PDF Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

- L'élaboration des consignes d'utilisation - L'information et/ou la formation des agents utilisateurs - L'entretien et la

  • Qu'est-ce que le droit à la protection fonctionnaire ?

    En cas d'agression, votre administration employeur doit réparer le préjudice (économique, personnel, matériel, corporel, moral) qui peut en résulter pour vous ou vos proches.
    Si vous faites l'objet de poursuites pénales pour faute de service, votre administration employeur doit vous accorder sa protection.

  • Quelles sont les principales obligations d'un fonctionnaire ?

    Les droits et les obligations - 06/09/2013

    Principaux droits.Droit à la protection.Secret professionnel.Obligation de discrétion professionnelle.Obligation d'information au public.Obligation d'effectuer les tâches confiées.Obligation d'obéissance hiérarchique.Obligation de réserve.

  • Quels sont les droits et les obligations des fonctionnaires ?

    Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut.
    Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique.
    Au nom de l'administration qu'ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d'impartialité, de probité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.

  • Le fonctionnaire a également droit à la retraite et au versement d'une pension ; droit à l'avancement ; droit à des congés : congés annuels, de formation, maternité, parental ou maladie ; droit à la formation professionnelle.
:
Droit à la protection fonctionnelle Les agents publics ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait ou risquent de faire l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
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