Juridique infos. Les. elections. Collection Mes supports juridiques CFE-CGC. professionnelles
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Ecole doctorale de droit
30 avr 2017 · À mes parents ma famille et mes amis Page 4 7 TABLES DES PRINCIPALES Droit du travail relations individuelles Collection Droit |
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Élections professionnelles
11 déc 2019 · utiliser cet environnement juridique instable pour demander l'annulation des élections de certains candidats du sexe potentiellement |
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Jadopte la CFE-CGC
Elections professionnelles - CSE du 16 juin au 22 juin 2023 J'adopte la CFE-CGC Les élus CFE-CGC bénéficient des formations régulières et peuvent |
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La représentativité dans le cadre de la mise en place du comité
La CFE-CGC est un syndicat qui statutairement représente le personnel d'encadrement (population présente dans les 2e et 3e collèges électoraux : techniciens |
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QUEL DROIT POUR LES ENTREPRISES EN NOUVELLE
informations relatives à la situation économique sociale et professionnelle de l'entreprise La collection LARJE Laboratoire de Recherches Juridique et |
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Représentativités syndicales représentativités patronales Règles
à la CFE‑CGC et intégrant l'élection comme l'un des critères de mesure de la représentativité Il n'existe plus désormais qu'une représentativité prouvée L |
Quelles sont les valeurs de la CFE-CGC ?
Pour la CFE-CGC, le progrès économique et le progrès social sont non seulement compatibles mais vont souvent de pair.
Ardents défenseurs du dialogue social et de la négociation, les délégués CFE-CGC cherchent à défendre et à faire progresser les droits des salariés tout en préservant l'intérêt de l'entreprise.Pourquoi voter pour la CFE-CGC ?
La CFE-CGC, née en 1944, est le premier syndicat français des cadres et de l'encadrement dont elle défend les intérêts tant dans l'entreprise que dans la société.
Quand a été créé le syndicat CFE-CGC ?
Autrement dit, pour se porter candidat au CSE, il faut être âgé de plus de 18 ans à la date du premier tour de scrutin et avoir une ancienneté d'au moins un an au sein de l'entreprise dans laquelle on se porte candidat.
Ainsi, la candidature est ouverte à tous les salariés sous condition d'ancienneté et d'âge.
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Représentativité des organisations syndicales et professionnelles d
Feb 3 2016 1.1.2. générale des cadres (CFE-CGC). CYCLE ELECTORAL DE REPRESENTATIVITE 2013-2016. BILAN DE LA CONFEDERATION DE LA CFE-CGC. |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
Mar 31 2022 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière. |
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Mémento La lutte contre les discriminations syndicales dans lemploi
Les salariés ayant demandé l'organisation des élections professionnelles ; CFTC 42 la CFE-CGC 43 |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
Dec 17 2018 élections professionnelles se sont intensifiées en 2018 |
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LISTE FINALE DES DÉLÉGATIONS FINAL LIST OF DELEGATIONS
Jun 16 2017 professionnelles et du contrôle des conditions de travail |
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Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif
Dec 6 2013 ANNEXES. 1. Tableau de droit comparé. 2- Les textes principaux. 3- Contributions des organisations syndicales. CGT- FO- CFE/CGC- CFDT- CFTC. |
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Quand la loi entre dans les moeurs. Le nouveau droit de la
Jun 5 2013 élections professionnelles organisées sous le nouveau régime de représentativité. ... syndicats catégoriels de la CFE-CGC de l'assurance. |
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Rapport RSE - Limplication des salariés dans les démarches RSE
Mar 5 2016 Mars 2016 www.strategie.gouv.fr. 5 Audition de la CFE-CGC (7 juillet 2015) . ... des hommes lors des élections professionnelles. |
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Officiel
Sep 30 2011 gées du travail |
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RAPPORT FINAL T2 09 09
Sep 11 2009 Secrétaire général du syndicat national des professionnels infirmiers |
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La représentativité dans le cadre de la mise en place du - CFE-CGC
Les réformes du droit du travail depuis quatre ans Avec tous mes remerciements pour votre participation Implanter l'action syndicale CFE-CGC dans l'entreprise appréciés à l'occasion de chaque cycle des élections de l' emploi et de formation professionnelle avec les existe déjà différents supports qu'il importe |
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&#Jevotecfecgc
8 mar 2021 · L'INFO MILITANTE – ÉLECTIONS TPE 2021 : LA CFE-CGC MOBILISÉE Télétravail : les allocations pour frais professionnels exonérées d'impôt supports dédiés à ses adhérents et militants : un mémo pratique sur le logement, le groupe compte alors deux entités juridiques dans l'hexagone, l'une |
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SYNEP - EXPRESS - Synep CFE-CGC
Le SYNEP CFE-CGC veut une véritable réforme, -Informations juridiques convention collective, pour les personnels de droit privé dans Annulation des élections professionnelles et désignation du CHSCT Suivi des supports péda- |
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Intelligence artificielle : quel impact sur le travail et - URIF CFE-CGC
1 avr 2018 · Pour les prochaines élections professionnelles, choisissez des candidats du magazine se veut à l'image de la CFE-CGC et de toutes ses L'actualité juridique, avec l'entrée en vigueur, “Au cœur des combats juridiques : CFE- CGC, y assiste en support de vous donner des informations et même |
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Agir contre la discrimination syndicale au travail - Le Droit Ouvrier
candidature aux élections professionnelles ne peut être sanctionné (Soc , 13 février 1996) (40) La coïncidence entre la sanction disciplinaire et la manifestation |
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Lapec, acteur - Services publics CFE CGC
6 sept 2019 · Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? La CFE-CGC, l'APEC et les vertus du paritarisme élections professionnelles prévues ments juridiques de Renault France sont de mes fonctions dans le support aux utilisateurs, l'infrastructure et le l'exposition, autour de sa collection permanente |
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Téléchargement (85 Mo) - Ministère du Travail
3 fév 2016 · Représentativité des organisations syndicales et professionnelles Scrutin TPE 2016 : retour sur la 2ème édition de l'élection destinée Le contexte juridique et les évolutions réglementaires qui tiennent Sur le seul périmètre de l' encadrement, la CFE CGC juridiques pour relancer les discussions |
![Intelligence artificielle en droit : derrière la \](https://www.cours-gratuit.com/images/remos_downloads/CoursDroitco-id5324.5324.pdf_thumb.jpg "Intelligence artificielle en droit : derrière la \")
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