LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D) et d'innovation.
Qui a droit au crédit impôt-recherche ?
Le crédit d'impôt recherche concerne les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles.
Elles doivent être soumises au régime réel d'imposition de droit ou sur option.
Toutefois, certaines entreprises qui bénéficient d'une exonération d'imposition peuvent aussi prétendre à ce crédit d'impôt.
Comment calculer le crédit d'impôt recherche ?
Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
1Le taux est de 30 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 000 000 €2Le taux est de 5 % pour la partie des dépenses supérieure à 100 000 000 €
Le crédit d'impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR).
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie Autres questions

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