Convention collective nationale du Notariat
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Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021
28 fév 2003 · Page 1 Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT pdf /2017/0 037/boc_20170037_0000_0012 pdf ) Accord du 21 |
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Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021
25 sept 2023 · Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 1 |
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Préambule
Les conventions individuelles de forfait en jours doivent respecter les dispositions suivantes : - le nombre de jours travaillés ne peut dépasser un plafond de |
Quel est le salaire net d'un notaire ?
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois.
Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.Quel est le salaire moyen d'un notaire salarié ?
Le salaire médian pour les emplois notaire salarié en France est € 55 000 par an ou € 30.22 par heure.
Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 50 500 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 76 411 par an.Quel est le salaire moyen d'un clerc de notaire ?
Selon la Convention collective nationale des notaires et de leur personnel, un clerc de notaire débute avec un revenu d'environ 1 800 € bruts par mois.
Au fil des années, et avec une prise de responsabilité, sa rémunération peut atteindre 5 400 € bruts mensuels.- Formation : sérieuses connaissances juridiques ou économiques ou comptables : BTS, DUT, niveau baccalauréat + 2, BTS du notariat, licence professionnelle métiers du notariat, diplôme de 1er cycle de l'école de notariat ou diplôme équivalent.
Expérience : pratique notariale d'au moins 3 ans.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Préambule
(date et heure de l'embauche) l'employeur engage le salarié aux conditions générales de la convention collective nationale du notariat du et (s'il en ... |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT
8 juin 2001 Convention ColleCtive nationale du notariat - accord du 19 fevrier 2015 portant actualisation et consolidation de la convention collective ... |
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EXTRAIT de la convention collective nationale du notariat du 8 juin
24 janv. 2013 EXTRAIT de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2011. Modifié par avenant n° 20 du 15 novembre 2012 à la Convention ... |
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Extraits
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001. (Extraits). Titre IV : Rémunérations (Articles 14 à 17). Article 15. Classification. |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT
Depuis 45 ans l'APGIS |
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AVENANT N°11 à la Convention collective nationale du notariat du
20 déc. 2007 AVENANT N°11 du 20 décembre 2007 rectifié par avenant n°11 bis du 10 janvier 2008 |
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ACCORD DE BRANCHE DU 21 OCTOBRE 2021 RELATIF A L
21 oct. 2021 organismes assimilés au sens de l'article 1 de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés. |
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Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021
28 févr. 2003 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8. JUIN 2001. Signataires. Patrons signataires. Conseil supérieur du narioatt 31 ... |
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Brochure no 3134 ACCORD DU 10 JUILLET 2008 Entre : Le
10 juil. 2008 convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention. Article 3. Les bénéficiaires des contrats ... |
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AVENANT N° 37 DU 21 FEVRIER 2019 Il est convenu :
-Av.-n-37 |
| ACCORD DE BRANCHE DU 21 OCTOBRE 2021 RELATIF A L |
| Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Préambule |
| Apercu-notariat-29-08-2022pdf |
| Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 |
| Accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la - Opco EP |
| CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT |
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CCN-Notariat-Accord-21-oct-2021-salairespdf - LexisNexis
-Accord-21-oct.-2021-salaires.pdf |
| De la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 |
| L'ASSIETTE MINIMUM LA RECONNAISSANCE DU SAVOIR-FAIRE |
| AVENANT N° 45 DU 17 février 2022 - Tripalio |
| Conseil supérieur du notariat - Inafon |
Comment devenir T2 notariat ?
Quel est le salaire moyen d'un notaire ?
. Tout salarié titulaire du diplôme de l'institut des métiers du notariat doit être classé T2.
. Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur doit être classé T3.
Quel est le salaire moyen d'un clerc de notaire ?
. Les différences de rémunération dépendent souvent de la notoriété de l'office notarial.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 - Coover
(date et heure de l'embauche), l'employeur engage le salarié aux conditions générales de la convention collective nationale du notariat du et (s'il en existe) des |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT
8 jui 2001 · le présent accord procède donc à l'actualisation et à la consolidation du texte de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, en |
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 - OPCO EP
3 juil 2020 · Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Extraits) ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire Lors de toute |
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CCN Notariat, avenant n° 40, 17 sept 2020 - LexisNexis
17 sept 2020 · À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8 JUIN 2001 DANS SA REDACTION ISSUE DE L'ACCORD DU 19 |
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ACCORD DE BRANCHE DU 18 AVRIL 2019 RELATIF - LexisNexis
18 avr 2019 · L'article 31 de la Convention collective nationale du notariat rappelle que « les dispositions du Code du travail relatives à l'égalité |
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Le Conseil supérieur du notariat, Dune part, et La fédération des servi
Convention collective nationale IDCC : 2205 − NOTARIAT ACCORD DU 10 JUILLET 2008 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION NOR : |
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AVENANT N°37 DU 21 FÉVRIER 2019 ACCORD DE SALAIRES
21 fév 2019 · À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8 JUIN 2001 DANS SA RÉDACTION ISSUE DE L'ACCORD DU 19 |
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Avenant 20 CCN
2 - Avenant nº 20 du 15 novembre 2012 a la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Plan de formation et modalités d'applicahon de la |
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LASSIETTE MINIMUM LA RECONNAISSANCE DU - CRPCEN
1 mar 2018 · Article 15 de la nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (accord du 19 février 2015 portant actualisation et |
