MARCHE PUBLIC - PROCÉDURE ADAPTÉE fournitures courantes et services Dossier simplifié de consultation des entreprises VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Quelle est la différence entre un marché en procédure adaptée et un marché en procédure formalisée ?
La procédure adaptée est moins restrictive et contraignante que la procédure formalisée tant en documents supplémentaires à fournir qu'en termes de règles spécifiques réglementaires à suivre relatives notamment à la publicité obligatoire exigée, aux délais à respecter, etc.
Quelles sont les 3 procédures formalisées ?
Pour les marchés publics, les procédures formalisées font partie des catégories de procédures de passation prévues par le code de la commande publique.
Il ne subsiste plus que trois procédures formalisées qui sont : l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif.Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
- Peuvent être passés selon la procédure adaptée, les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
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