Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir
Quand Peut-on recourir à une procédure adaptée ?
Peuvent être passés selon la procédure adaptée, les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Quelle est la différence entre un marché en procédure adaptée et un marché en procédure formalisée ?
La procédure adaptée est moins restrictive et contraignante que la procédure formalisée tant en documents supplémentaires à fournir qu'en termes de règles spécifiques réglementaires à suivre relatives notamment à la publicité obligatoire exigée, aux délais à respecter, etc.
Quand faire un MAPA ?
Les MAPA peuvent notamment être utilisés par l'acheteur en raison de leurs montants lorsqu'ils sont inférieurs aux seuils européens (articles R2124-1 et R2323-4 du code de la commande publique), pour les "petits lots" d'un marché formalisé mais aussi en raison de leur objet comme les services sociaux et autres services
- Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables.
En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
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