Charte de la fonction publique du canton de Berne


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  • Quels sont les 4 principes du service public ?

    Les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité et d'accessibilité ont valeur juridique – ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXe siècle.
    Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics, (1992).

  • Quels sont les trois grands principes du service public ?

    Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
    Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.

  • Quelles sont les valeurs de la fonction publique ?

    Les valeurs de service public

    valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.valeurs propres à la fonction publique : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect.valeurs de service : adaptabilité, efficience, qualité et réactivité

  • A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.
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