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Qui assiste à la commission d'appel ?
La commission d'appel entendra le professeur principal de la classe ainsi que le conseiller d'orientation qui a suivi l'élève durant l'année scolaire.
La famille pourra quant à elle se faire assister de tout représentant de son choix dans le cadre de son audition.
C'est quoi la Commission d'appel ?
La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit.
Le redoublement n'est de droit qu'en 3e et 2de à la condition que l'élève n'ait pas déjà redoublé cette classe.
Quand pouvez-vous faire appel ?
Comment se déroule la commission d'appel ?
Le déroulement
Le professeur représentant l'établissement de l'élève explique la décision du conseil de classe ; Le parent et l'élève expliquent les motivations de leur appel ; Les six membres de la commission se mettent d'accord (à l'unanimité ou par vote à la majorité) sur la décision finale.
La commission d'appel prend une décision à caractère définitif.
Lorsque les représentants légaux n'acceptent pas la décision de la commission d'appel, ils peuvent engager un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

On ne peut saisir le juge si on n'a pas saisi préalablement la commission puisque seule sa décision, et non celle du chef d'établissement, peut être devant lui Autres questions

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