PREMIERE MISE A DISPOSITION
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257–264 Nos 23/24 Weekly epidemiological record Relevé
Accélération de la mise à disposition des orientations techniques de l’OMS sur la COVID-19 aux fins de la formation des intervenants de première ligne Gaya Gamhewage a Heini Utunen Melissa Attias et Richelle George Introduction Cette pandémie de maladie à coronavirus a touché presque tous les pays de la planète |
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ONE INTERIM ONE INTERIM
Chapitre premier Des définitions du champ d'application des conditions et des modalités Section 1 - De l'entreprise de mise à disposition du personnel « Article 2 Au sens de la présente ordonnan- ce on entend par entreprise de mise à disposition du personnel toute personne physique ou morale |
Qui peut faire la mise à disposition?
I.-La mise à disposition est possible auprès : 1° Des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ; 2° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Qu'est-ce que la première mise à disposition d'un dispositif ?
« La première mise à disposition d’un dispositif, autre qu’un dispositif faisant l’objet d’une investigation, sur le marché de l’Union ». Cela correspond à la première entrée dans la chaîne de distribution sur le territoire de l’UE.Exemple : vente d’un dispositif par un fabricant européen à un distributeur sur le territoire de l’UE.
Quelle est la durée de la mise à disposition ?
La durée de la mise à disposition reste inchangée. Elle est fixée dans l’arrêté prononçant la mise àisposition d du fonctionnaire pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes n’excédants pa cette durée. Article 3 du décret n° 2008-580 du 18/06/2008.
Qu'est-ce que la Convention de mise à disposition ?
La convention de mise à disposition et, le cas éché ant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d’emploi.
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INTERIM REPORT
30-Sept-2011 Proceeds from disposal of businesses. 3. -. 141. Proceeds from maturities and sale of current available-for-sale investments liquid assets. |
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Style: Headline
Nordea's vision is to be a Great European bank acknowledged for its people |
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Mise en page 1
The market potential in the food industry is enormous. In Europe alone 2.7 million tonnes of material are used each year to package food. |
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ANNOUNCEMENT
Pursuant to section 28(a) of the Danish Securities Trading Act A.P. Møller - Mærsk A/S shall report the transactions in A.P. Møller - Mærsk A/S shares of |
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ANNOUNCEMENT
Pursuant to section 28(a) of the Danish Securities Trading Act A.P. Møller - Mærsk A/S shall report the transactions in A.P. Møller - Mærsk A/S shares of |
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ANNOUNCEMENT
Pursuant to section 28(a) of the Danish Securities Trading Act A.P. Møller - Mærsk A/S shall report the transactions in A.P. Møller - Mærsk A/S shares of |
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ELEKTA AB (publ)
05-Mar-2012 Order bookings increased to SEK 7186 M (6 |
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Interim Report
Compared to January?June 2010. • Net operating profit excluding restructuring expenses increased by 20 per cent adjusted for exchange rate effects |
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Transactions under share buyback programme
08-Apr-2016 The Board of Directors of Matas resolved on 19 November 2015 to initiate a share buyback programme in accordance with the provisions of EU ... |
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Mise à disposition de salariés : comment faire en - Liaisons Sociales
Dans un premier temps, elle caractérise le caractère illicite du prêt de main-d' œuvre (recherche d'un but lucratif) Elle recherche ensuite l'existence d'un préjudice |
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Maroc - Code du travail - ILO
LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL le défaut de mise à la disposition du salarié du certificat de travail prévu à l'article 72 |
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Loi n° 65-99 relative au code du Travail
travail, tout ou partie des matières premières qu·ils emploient lorsque ces matières ² le défaut de mise à la disposition du salarié du certificat de travail prévu à |
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Chapitre 1 Suivi administratif des dossiers du - Editions Hatier
31 oct 2019 · Il doit être tenu à disposition du salarié dans l'entreprise ou lui être remis avec le Ce dispositif sera mis en place à partir du 1er janvier N+1 |
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ROYAUME DU MAROC Premier Ministre Mir lstère des Affaires
mis à disposition; '" mis en disponibilité; en congé sans solde Un agent est réputé en activité lorsque, régulièrement titulaire d |
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Les mises à disposition de personnels ou de matériels - MAIF
mois, ou s'il s'agit d'un besoin ponctuel, la mise à disposition de personnel est une Elles se rencontreront une première fois dans le second mois de la mise à |
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Prêt de main dœuvre : quel est le traitement - PwC France
Le recours au dispositif existant de la mise à disposition temporaire de personnel et B dans le domaine de la distribution de produits de première nécessité |
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LA DISPONIBILITÉ - CDG31
a/ 1ère modalité : moins de 6 mois / plus de 6 mois p 15 b/ 2ème de mise à disposition, d'exclusion temporaire de fonctions, de congé sans rémunération ou |
