COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
Commission de léquité salariale Rapport annuel 2021–2022
L'exercice 2021-2022 a continué d'être une année de transformation au Bureau de l'équité salariale alors que notre équipe s'est adaptée à la prestation de |
ÉQUITÉ SALARIALE
L'équité salariale qui permet de valoriser les employés devrait constituer un élément important des stratégies d'embauche et de fidélisation appliquées par |
Léquité salariale et les relations du travail : des logiques qui s
Sans vouloir minimiser l'importance des limites liées au contenu de la Loi sur l'équité salariale ou au fonctionnement de la Commission créée à ce sujet |
Léquité salariale: une démarche
La mise en oeuvre du principe de l'équité salariale c'est-à-dire d'un salaire égal pour un travail de valeur égale sans égard au sexe constitue aujourd'hui |
Petit guide de léquité salariale
L'équité salariale est basée sur le principe « un salaire égal pour un travail de valeur égale » L'iniquité salariale est causée par le versement de salaires |
Recensement des bonnes pratiques en équité salariale cnesst
COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE DE L'ONTARIO (1995) Maintenir l'équité salariale Vol 1 : Deux méthodes : la comparaison d'un emploi à l'autre et la |
Recensement des bonnes pratiques en équité salariale cnesst
ISBN 978-2-550-84507-2 (PDF) Juillet 2019 Pour obtenir l'information la plus à Commission de l'équité salariale de l'Ontario (CESO) 1994; Déom et Drouin |
C'est quoi l'équité salariale ?
L'équité salariale est un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Bien que l'on emploie fréquemment de manière interchangeable les expressions écart salarial et équité salariale, elles ne représentent pas la même chose.Quelle est la différence entre l'égalité salariale et l'équité salariale ?
L'égalité salariale consiste à offrir à une femme un salaire égal à celui d'un homme, pour un même emploi.
L'équité salariale va plus loin.
Elle consiste à offrir à une personne occupant un emploi féminin le même salaire qu'à une personne occupant un emploi masculin équivalent, même s'il est différent.Quand faire l'exercice d'équité salariale ?
L'exercice doit être complété avant le 31 décembre de la 4e année suivant l'année où l'employeur atteint le seuil de 10 salariés ou plus.
Remplir et transmettre à la CNESST, à chaque année, le formulaire de Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES).- 1Identifier les dimensions de l'équité à examiner.
2) Résumer les caractéristiques observables par des dimensions d'équité 3Analyser la distribution générale des résultats.
4) Analyser les résultats par dimension d'équité 5Estimer les principaux effets, au niveau global et en strates selon les dimensions d'équité
(1996 chapitre 43) Loi sur léquité salariale
04?/12?/1996 La Commission de l'équité salariale instituée en vertu de cette loi |
La loi sur léquité salariale du Québec
19?/07?/2012 Enfin je vous donnerai des précisions sur la Commission sur l'équité salariale |
Rapport equite
21?/11?/2006 La Loi sur l'équité salariale se situant à la croisée des lois du ... SECTION 6 La contribution de la Commission de l'équité salariale. |
Guide pour interpréter la Loi sur léquité salariale de lOntario
31?/01?/2019 Commission de l'équité salariale. Bureau de l'équité salariale. 180 rue Dundas Ouest |
Paiements de sommes forfaitaires – Loi sur léquité salariale
2.8. La Commission rappelle également à l'Employeur que le paiement des ajustements salariaux le cas échéant |
Recherches féministes - Léquité salariale et les relations du travail
Sans vouloir minimiser l'importance des limites liées au contenu de la Loi sur l'équité salariale ou au fonctionnement de la Commission créée à ce sujet |
Projet de loi no 25 Loi modifiant la Loi sur léquité salariale
12?/03?/2009 Cette loi modifie la Loi sur l'équité salariale afin que toute ... d'équité salariale de la détermination d'ajustements salariaux et. |
LA LOI SUR LÉQUITÉ SALARIALE : UN APPORT INDÉNIABLE
28?/05?/2019 13 En vertu de cet article lorsqu'un employeur fait défaut de payer à un salarié le salaire qui lui est dû |
Communiqué - Léquité salariale devient un droit acquis
12?/03?/2009 Projet de loi modifiant la Loi sur l'équité salariale ... seulement la Loi sur l'équité salariale est là pour rester que la Commission de. |
Projet de loi no 10
10?/04?/2019 Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale. |
Petit guide de l'équité salariale |
ÉQUITÉ SALARIALE - ILO |
Recensement des bonnes pratiques en équité salariale cnesst |
Activité 11 - Introduction générale à l'équité salariale - CNESST |
L'équité salariale et les relations du travail : des logiques qui s |
Guide pour l'établissement d'un programme d'équité salariale dans |
Étude sur les ajustements relatifs à l'équité salariale |
Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salariale |
La mission et les rôles de la Commission de léquité salariale
Narrateur : « Quels sont les rôles et la mission de la Commission de l'équité salariale? l'équité salariale dans les entreprises du Québec assujetties à cette loi |
ÉQUITÉ SALARIALE - ILO
L'équité salariale, qui permet de valoriser les employés, dans le cadre du projet «Revaloriser le travail pour promouvoir l'égalité», financé par la Commission |
Léquité salariale et les relations du travail : des logiques qui - Érudit
Sans vouloir minimiser l'importance des limites liées au contenu de la Loi sur l' équité salariale ou au fonctionnement de la Commission créée à ce sujet quant |
Guide pour létablissement dun programme déquité salariale dans
La Commission de l'équité salariale nous réfère au Code civil du Québec, à la Loi sur les normes du Québec et au Code du travail pour établir la notion d' |
LES INTERACTIONS DES PARTIES EN COMITES DÉQUITÉ
La Commission de l'équité salariale du Québec (ci-après appelée CES, 2009 :1) fait référence à un « un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent7» |
Mémoire du Conseil du patronat du Québec présenté à la
4 1 LES PROGRAMMES D'ÉQUITÉ SALARIALE DISTINCTS SANS CATÉGORIE Le rapport, rédigé par la Commission de l'équité salariale (CÉS), avait été |
La Loi sur léquité salariale et lécart salarial - Immigrer et sétablir au
On trouve de nombreux guides, des outils et des feuillets d'information destinés aux employeurs et aux employé-e-s sur les sites Internet des commissions sur l' |