MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT
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MARCHES DE TRAVAUX Année 2016
Travaux de remplacement de la chaudière gaz des locaux de la LAMPERIER BILCEI 76750 08/03/2016 07/01/2017 000 000 63 46620 Procédure adaptée ouverte article 28 CMP 2006 20 00000 à 89 99999 € HT 16 MAR-000005000 Travaux de remplacement du groupe froid des locaux de la dél SOVIMEF 76580 08/03/2016 07/01/2017 000 000 42 35400 |
Quels sont les seuils de procédures pour les marchés publics de travaux ?
Le code de la commande publique prévoit, pour les marchés publics de travaux, les seuils de procédures suivants : Pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, un acheteur public peut recourir à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence.
Qu'est-ce que le marché public de travaux ?
Les acheteurs publics doivent suivre des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Un marché public de travaux recouvre la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (par exemple ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines).
Comment poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché ?
Lorsque l’économie et l’objet d’un marché ne sont pas remis en cause, il est possible, si besoin, de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. Toutefois, cette situation requiert la conclusion d’un avenant ou la prise d’une décision de poursuivre, que les prix du marché soient forfaitaires ou unitaires.
Quand un marché peut-il être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence ?
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les cas listés à l' article L2194-1 du code de la commande publique dont le 1° relatif aux modifications lorsqu'elles ont été prévues dans les documents contractuels initiaux. Le code de la commande publique prévoit la possibilité d'insérer des clauses de réexamen.
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Journal Officiel Algérie
17 janvier 2016. DECRETS du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH). ... de l'université d'Alger 1 |
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Rapport annuel 2016 du FMI - Trouver des solutions ensemble
1 oct. 2016 Au 30 avril 2015 1 dollar était égal à 0 |
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Liste des marchés publics conclus en 2016 par Bruxelles
La production complète d'u n magazine mensuel grand-public sur l'e nvironnement à destination des Bruxellois(es) (9 numéros par an X 12. |
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Journal Officiel Algérie
31 janv. 2016 e) disposer d'un mécanisme de collecte et d'analyse des informations pertinentes sur le marché du travail maritime notamment sur l'offre ... |
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Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz
à 2029 avec une phase pilote entre 2016 et 2020. GRTgaz a engagé les travaux nécessaires au changement de gaz sur les communes concernées par la phase |
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COMMUNE DALBERTVILLE
31 déc. 2016 2016-2018. JEAN-FRANCOIS. BRUGNON. VI. MARCHES PUBLICS. SA. 6-1. Marché de travaux de réfection de la toiture. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-015 PUBLIÉ
1 avr. 2016 56-2016-01-26-004 - Arrêté préfectoral N° E 1105606850 du ... du 25 mars 2016 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-084 PUBLIÉ
31 déc. 2016 56-2016-01-14-037 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 14 janvier ... Vu la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de ... |
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Normal N° 27 14 Mars 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
14 mars 2016 Arrêté Préfectoral N° BCL-DLPLCL-2-03-2016-01 du 02 Mars 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise ... |
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Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz
1 juil. 2021 Ce plan décennal viendra alimenter les travaux de l'édi- tion 2022 du plan décennal ... titre du règlement (CE) n° 714/2009 et du règlement. |
Quelles sont les 3 procédures formalisées ?
Qui rédige le marché de travaux ?
Quelle est la procédure de passation des marchés de travaux ?
. Il ne faut pas confondre les procédures de passation avec les techniques d'achat.
Quel est le pourcentage reconnu par la loi d'un avenant dans un marché de travaux ?
. L'avenant ne peut modifier ni la monnaie de règlement ni la formule de révision des prix.
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Les marchés publics de travaux
4 avr 2017 · La concession de travaux publics (Ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016) Il est fortement conseillé de remplacer ces indices par les index Si les marchés à bons de commande font l'objet d'un règlement En cas de marché unique : Le programme d'exécution des travaux est |
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) - AMF 29
26 juil 2017 · Remplacement chaudière école maternelle de Bénodet - BENODET Le présent marché concerne les travaux de remplacement de la chaudière fioul de l' école maternelle de 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire, |
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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE
CCAP – remplacement de 9 chaudières aux logements de la gendarmerie d' Écos Commune de Art 27 et Art 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2017 Relatif aux marchés publics 6 Article 6 - Modalités facturation et de règlement |
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Règlement de Consultation
Les travaux ont été initialement répartis en 12 lots, traités par marchés séparés La présente CCAP 8 1 – PERIODE DE PREPARATION – PROGRAMME D' EXECUTION DES TRAVAUX Cette période de ANGERS – FEVRIER 2016 définitive, leur protection pendant la durée du chantier et leur remplacement, remise |
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CAHIER SPECIAL DES CHARGES TRAVAUX ACCORD-CADRE
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché Lot 1 : Entretien ou remplacement d'éléments d'appareils de chauffage numéro du cahier spécial des charges (CMP-2016-160) ou l'objet du marché |
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DCE chaufferie 2017 - Mairie de Tournefeuille
25 mar 2016 · Commune de Tournefeuille – Marché chaudière et production ECS Remplacement de deux chaufferies par deux chaufferies à du 25 mars 2016 et les documents demandés, Générales applicable aux marchés publics de travaux, réglementation en vigueur (certificat de conformité à fournir sur |
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REMPLACEMENT DE CHAUDIERES GAZ - Cristal Habitat
5 1 - MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ET PRESENTATION DES DEMANDES DE Remplacement de chaudières individuelles et mise en sécurité gaz aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 08 septembre éléments de l'article 134 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et indique en |
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Marche public de prestations de services - CCI Morbihan
Passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 Le marché a pour objet l'assistance à la mise en œuvre des travaux de remplacement de chaudières vétustes, d'amélioration de l'efficacité énergétique des chaufferies et de mise de soumettre à la CCI DU MORBIHAN des projets de règlements de |
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TRAVAUX DAMENAGEMENT FONCTIONNEL DU - NouMa
29 oct 2018 · Article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois » et permet aux Travaux d'aménagement fonctionnel du CIS d'EPINAC - Règlement Remplacement de la chaudière |
