Constitution de

PDF	LA CONSTITUTION LA CONSTITUTION SERIE © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle)

PDF	Nouvelle Constitution Maroc 2011 LA CONSTITUTION SERIE © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle)

PDF	constitutionpdf 1 jan 2015 · Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution

PDF	Constitution Marocain 2011pdf 17 jui 2011 · « Approuvez-vous Ie projet de la Constitution soumis a referendum? » ART 3 - Le present dahir sera publie au Bulletin officiel Fait a Rabat

PDF	Constitution du Maroc La Constitution garantit à tous les citoyens: • la liberté de circuler et de Constitution Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens

PDF	Nouvelle Constitution Maroc 2011 Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la Constitution ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil

PDF	Quest-ce quune constitution ? Principes et concepts 3 fév 2021 · Une constitution définit les différentes institutions d'un État prescrit leur composition leurs pouvoirs et leurs fonctions et régit les

PDF	BO_5964BIS_Frpdf A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir le texte de la Constitution tel qu'adopté par voie de

PDF	Constitution de lOMS CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ1 LES ETATS parties à cette Constitution déclarent en accord avec la Charte des Nations Unies

Quels sont les types de la Constitution ?
Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières.
Ce sont les deux formes traditionnelles de constitution.
En fait, cette distinction mérite d'être nuancée car les Constitutions coutumières ont souvent des dispositions écrites et les autres sont souvent interprétées et appliquées à la lumière de la coutume.
Quels est la Constitution ?
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
Quelle est la Constitution du Maroc ?
La Constitution marocaine de 2011, en arabe : الدستور المغربي, en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain.
C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.
Dans les régimes démocratiques, la rédaction de la Constitution est réalisée soit par une assemblée constituante, soit par le pouvoir exécutif ; L'assemblée constituante est généralement considérée comme plus légitime que le pouvoir exécutif ; La rédaction par le pouvoir exécutif peut s'avérer plus rapide.