Constitution de la IVè République adoptée par le Peuple Togolais le


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27 sept 2023 · l'adoption de la Constitution de la IVe République promulguée le 14 octobre 1992 par le peuple togolais (RPT) le texte qui avait été 

  • Qu'est-ce que la Constitution togolaise ?

    Le texte de la Constitution est composé d'un Préambule et 159 articles organisés en 17 Titres, notamment: I) De l'Etat et de la Souveraineté; II) Des droits, libertés et devoirs des citoyens; III) Du pouvoir législatif; IV) Du pouvoir exécutif; V) Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement; VI) De la Cour

  • Quelle est la Constitution en vigueur au Togo ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
    La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Quelles sont les valeurs de la Constitution togolaise ?

    L'article 26 de la Constitution togolaise résonne comme une mélodie de liberté.
    Il proclame la reconnaissance de la liberté de presse en tant que droit protégé par l'État.
    Cette protection souligne l'importance de la voix individuelle dans la formation d'une société éclairée.

  • La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
    L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.
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