Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif Document de consultation : Printemps 2014
|
Establishing Mandatory Reporting Standards for the Extractive Sector
Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif Document de consultation : Printemps 2014 Enjeu Le gouvernement du Canada s'est |
|
Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ITIE
3 jui 2016 · Pour accroître la transparence dans le secteur extractif il est nécessaire que toutes les informations sur le secteur extractif soient |
|
Juin 2014
4 jui 2014 · 2014 Depuis le gouvernement a identifié les gestes requis pour contenir ces dépassements aux dépenses dès 2014-2015 et assurer l'équilibre |
|
LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES ET LA
Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement Il est cependant demandé d'en informer la Commission économique pour |
|
Pour un gouvernement ouvert 2014-2016
Engagement 7 : Déclaration obligatoire pour le secteur extractif extractif mettent en œuvre les normes de déclaration obligatoire et présentent des rapports |
|
Vers une certification dans le domaine de lexploration minière
Neither the whole document nor substantial extracts from it may be printed or otherwise reproduced without the author's permission Page 3 RÉSUMÉ Les |
|
Conseil RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
22 avr. 2021 Le Rapport de 2014 a conclu que le lobbying faisait l'objet ... Dans son Plan d'action relatif à l'établissement de normes. |
|
Budget 2014-2015 - Juin 2014 - Plan budgétaire
4 jui. 2014 les dépenses du Fonds de financement des établissements de santé et de ... Normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif. |
|
Niger : Rapport des services du fmi pour les consultations de 2019
Une analyse de viabilité de la dette préparée par les services du FMI et de la Banque mondiale. • Une déclaration de l'administrateur pour le Niger. Les |
|
République Démocratique du Congo: Consultations de 2014 au
9 jui. 2014 Accélérer la réforme de la BCC et du secteur financier : (i) en adoptant la loi sur les statuts de la banque centrale afin de renforcer son ... |
|
La négociation collective en 2020
30 jui. 2021 publique la négociation obligatoire pour les jours de congés dans les branches et entreprises |
|
Budget 2015-2016 - Le plan économique du Québec
26 mar. 2015 — le rétablissement de finances publiques saines et équilibrées;. — l'établissement d'un environnement favorable à la croissance de l'économie. |
|
TotalEnergies
4 mar. 2019 4.2 Déclaration sur le gouvernement d'entreprise .....145 ... normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine ... |
|
TotalEnergies
Société) sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent implantations en se positionnant sur les secteurs du gaz du raffinage. |
|
AVANCÉES DANS LA MISE EN OEUVRE DU CADRE POUR UN
25 jui. 2020 sur des questions telles que le renforcement de la gouvernance budgétaire la surveillance du secteur financier |
|
LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES ET LA
2018 Commission économique pour l'Afrique Addis-Abeba Éthiopie exportations de marchandises de l'Afrique par secteur |
Comment faire une déclaration obligatoire ?
Quelle maladie est à déclarer obligatoirement en France ?
. Désormais, cliniciens et biologistes peuvent déclarer en ligne l'infection par le VIH, l'hépatite B, et la tuberculose, par le biais d'une application web : e-DO.
Quelles sont les Mado ?
|
OUVERT 2014-2016 - Open Government Partnership
Contenu Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 Recommandations liées au mécanisme indépendant d'établissement de rapports Engagement 7 : Déclaration obligatoire pour le secteur extractif Établir ou déterminer des normes communes de données ouvertes (p ex , métadonnées, |
|
Projet dordre du jour - Extractive Industries Transparency Initiative
16 oct 2018 · œuvre l'ITIE en matière de déclaration par projet afin de revoir La Norme ITIE exige la divulgation des transferts significatifs entre les République kirghize : 2014 d'introduire un régime de déclaration obligatoire pour le secteur du document du gouvernement pour les Réunions de Printemps de la |
|
Projet dordre du jour - Extractive Industries Transparency Initiative
Fév 2014 Document du Conseil n°26-4-B Evaluation de la demande de du processus de déclaration ITIE dans le cadre de la Norme, ou invité leur priorités et les défis de leur secteur extractif et la manière dont l'ITIE pourrait y faire face n°1 4, a fait l'objet de consultations élargies, et contient des objectifs qui sont |
|
Vers une certification dans le domaine de l - Depositum (UQAT)
4 avr 2011 · Compte tenu des particularités de cette industrie, une norme de certification sectorielle pourrait s'avérer mieux adaptée pour encadrer leurs |
|
Rapport sur la performance du secteur minier 2006-2015
Aux fins de ce rapport, les termes secteur minier et industrie minière sont utilisés de et se classant parmi les chefs de file mondiaux pour la regroupe plus de 200 établissements miniers En 2014, le gouvernement du Canada a rendu publique une nouvelle stratégie de la RSE pour le secteur extractif canadien |
|
Agenda 2063 Technical Document
Les résultats de ces consultations constituent la base des partagée par le développement du secteur privé et de l‟entreprenariat, et (PDDAA), la Déclaration de Malabo de 2014 sur la croissance agricole pour les citoyens africains, une sécurité renforcée en Afrique sera la norme De même, le soi- disant Printemps |
|
PROJET DE LOI 70 ET RÉFORME EN PROFONDEUR DU RÉGIME
Obligation de consultation publique pour les mines métallifères exploitant moins de Stornoway, la première mine de diamants au Québec (La Presse, 2014a) document concernant les interventions du gouvernement dans le secteur minier demande du claim et la déclaration obligatoire de découverte, et finalement |
