population légale

PDF	Comprendre la population légale de votre commune Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa population totale sa population municipale et sa population comptée à part La

C'est quoi une population municipale ?
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant
Comment est calculée la population DGF ?
La population DGF est constituée de la somme des trois éléments suivants : La population INSEE de votre Collectivité Le nombre de résidences secondaires sur le territoire de votre Collectivité Le nombre de places de caravanes présentes sur le territoire de votre Collectivité
C'est quoi la population totale ?
Le concept de population totale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population totale d'une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Ce concept est celui qui est utilisé par les statisticiens.
La population « comptée à part » rassemble les personnes qui habitent hors de la commune, mais dans laquelle ils ont gardé une résidence.

POPULATION LEGALE Il s'agit de l'ensemble de la population résidant, à la date de référence du recensement, sur le territoire national et que l'on peut répartir en deux catégories : la population municipale ; et la population comptée à part.

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C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune.

C'est quoi la population municipale ?

Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.

Comment est calculée la population DGF ?

La population DGF est constituée de la somme des trois éléments suivants : La population INSEE de votre Collectivité Le nombre de résidences secondaires sur le territoire de votre Collectivité Le nombre de places de caravanes présentes sur le territoire de votre Collectivité

Comment compter la population ?

La population est calculée en multipliant le nombre de logements par le nombre moyen de personnes par logement.

Quelle est la population totale ?

La population totale d'une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
. La population totale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations totales des communes qui le composent.

Comment sont définies les populations légales?

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année.

Comment sont calculés les populations légales?

Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.

Comment obtenir la population légale d'un département ?

Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d'un département. Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Qu'est-ce que la population légale?

Les populations légales à partir du 1 er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative.

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

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