Constitution du 25 octobre 2015 - La cour - Élections
Congo Constitution 2015
15 - Tous les citoyens congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection de l'Etat Nul ne peut être favorisé |
Cour constitutionnelle du Congo
La loi organique n° 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle en ses articles 26 alinéa 2 et 27 reconnaît |
DECLARATION PRELIMINAIRE
20 mar 2016 · Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance de 2012 |
PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
21 oct 2015 · Et si des divergences persistent entre responsables politiques seul le Peuple congolais sera appelé à trancher par le vote » (sic) Cette |
La gouvernance territoriale dans la Constitution
25 oct 2015 · C'est ainsi que outre les institutions traditionnelles d'un Etat moderne notamment : la Présidence de la République le Gouvernement les |
COMMENTAIRE-ARR-T-COUR-CONSTITUTIONNELpdf
8 sept 2015 · Par requête du 29 juillet 2015 la Commission électorale nationale indépendante (dans la suite: la CENI) a sollicité de la Cour |
RCA-Constitution-2015pdf
Constitutionnelle de Transition ; Vu le décret n°14 269 du 10 août 2014 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement de Transition |
DECISION N°003 /DCC/REF/15 DU 5 NOVEMBRE
5 nov 2015 · Réunie les 3 et 4 novembre 2015 pour examiner aux fins de proclamation les résultats provisoires du scrutin référendaire du 25 octobre |
La loi organique n° 27-11
Lorsqu'un représentant est nommé membre du gouvernement la Cour constitutionnelle sur demande du président de la Chambre des représentants déclare dans un |