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Est-il possible de construire un hangar sur un terrain agricole ?
En zone agricole, la construction d'un hangar doit respecter certaines formalités.
En vertu de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, le plan local d'urbanisme ou, dans certains cas, le plan d'occupation des sols, délimite les différentes zones de la commune qu'il concerne.
Quelles sont les conditions pour construire sur un terrain agricole ?
Seuls les terrains compris dans les parties urbanisées au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme sont constructibles.
Il s'agit des bourgs ou des hameaux existants et des parcelles contiguës à ces bourgs et hameaux.
En dehors des parties urbanisées de la commune, les constructions sont interdites.
Est-ce qu'un terrain agricole peut devenir constructible ?
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme.
Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
2.
6) La plus fondamentale des restrictions en territoire agricole rappelle qu'il est interdit d'utiliser un terrain pour construire un commerce, une résidence ou même un camping.
Il n'est pas non plus possible de transformer un bâtiment situé sur une terre agricole en maison ou encore en commerce.

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