CIRCULAIRE CDG90 DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATÉGORIE C
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Circulaire 8-11 Cadre d emplois techniciens territ
Décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction |
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Circulaire Avancement de Grade 2023
24 nov 2022 · dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale |
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CIRCULAIRE CDG90
25 jan 2017 · cadres d'emplois de catégorie B → abattement brut annuel maximal de 167 euros en 2017 pour les cadres d'emplois de catégorie C ❖ La loi |
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CIRCULAIRE CDG90
Les conditions de recrutement regroupent le niveau de qualification ou de formation requis pour l'accès au cadre d'emplois le mode de recrutement le vivier et |
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Circulaire du 10/11/10
PJ:: Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction |
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Iga-rapport-organisation-centres-de-gestion-cnfptpdf
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique d'emplois de catégorie A et le reclassement des fonctionnaires devenus |
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PRÉFET DU RHÔNE
OBJET - Circulaire relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du |
Quels sont les cadres d'emploi dans la fonction publique territoriale ?
Sont classés en catégorie A, les cadres d'emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d'emplois qui correspondent aux missions d'application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d'exécution.
Qui sont les cadres à de la fonction publique ?
Les cadres de la fonction publique rassemblent les cadres des trois fonctions publiques (collectivités locales, fonction publique hospitalière, État), à l'exclusion des enseignants, magistrats, chercheurs.
Ils occupent pour la plupart des fonctions de conception, de direction et d'encadrement.Comment changer de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale ?
Le détachement permet à un fonctionnaire de changer de cadre d'emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours.
Il pourra revenir dans son cadre d'emploi d'origine sans perdre ses droits à l'avancement et à la retraite.
La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans.- Les changements de catégorie dans la fonction publique s'opèrent quasi exclusivement par la voie du concours.
Cela demande un investissement personnel important pour la préparation de celui-ci.
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Catégorie B décret communavec détail classet à nominat°
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégo- rie B de la fonction publique territoriale ;. ? Circulaire |
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CIRCULAIRE CDG90
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les travail et quelle que soit la catégorie A/B/C). |
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CIRCULAIRE CDG90
12 janv. 2022 fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique ... divers cadres d'emplois classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. |
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CIRCULAIRE CDG90
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la |
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CIRCULAIRE CDG90
17 mai 2022 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction ... emploi permanent pour lequel il n'existe pas de cadre d'emplois de ... |
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CIRCULAIRE CDG90
8 mars 2022 Tableau n°1 : Fonctionnaires des cadres d'emplois de ... 9° Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et. |
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CIRCULAIRE CDG90
L'intégration directe s'effectue comme le détachement |
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CIRCULAIRE CDG90
8 mars 2022 Le régime juridique d'attribution de la N.B.I. est clarifié : il n'y a plus de lien entre la N.B.I. et le cadre d'emplois (voire le grade) ... |
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CIRCULAIRE CDG90
Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes S'il n'a pas la qualité de titulaire dans un autre corps cadre d'emplois ou ... |
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CIRCULAIRE CDG90
recrutements dans le cadre d'emplois des secrétaires de mairie. Pour les communes entre 2 000 et 3 500 habitants les fonctions précitées sont exercées soit |
| Promotion interne ingénieur - CIRCULAIRE CDG90 |
| La mise à disposition - CIRCULAIRE CDG90 |
| Circulaire 8-11 Cadre d emplois techniciens territ - UNSA Paris |
| Guide-temps-de-travailpdf - CDG 84 |
| DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L'EXERCICE 2021 - AMMC |
| Iga-rapport-organisation-centres-de-gestion-cnfptpdf |
| Centre de gestion de la fonction publique du jura RAPPORT D |
| Syndicat CGT des Territoriaux de Valdoie et des Collectivités |
| Diaporama Loi fonction publique |
| DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L'EXERCICE 2019 |
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CIRCULAIRE CDG90
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la |
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CIRCULAIRE CDG90
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discri- en l'absence de cadre d'emplois de emplois de catégorie A lorsque les une fois travail est ‹ à 50 d'un TC dans les communes |
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Circulaire 8-11 Cadre d emplois techniciens territ - UNSA Paris
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Le décret N° 2010-1357 du 9 novembre 2010 fixe les dispositions statutaires du communes de classement et de carrière des fonctionnaires de catégorie B a lieu (cf article 25 du décret 2010-329 et circulaire 07/11 du CDG90) |
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GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63
aux élus de votre commune ou de votre établissement public employeur catégorie B : Personnel d'encadrement, La majorité des cadres d'emplois comprend un grade initial et des grades d'avancement Exemple En position d' activité, le fonctionnaire titulaire, peut, avec son accord, être mis à disposition pour tout ou |
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Diaporama Loi fonction publique
24 oct 2019 · publique territoriale, on ne s'intéressera dans le cadre de cette présentation La Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions On notera qu'une circulaire d' application du texte a été former, avec tout ou partie des communes membres, Il appartient naturellement à la catégorie des emplois non |
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IGA rapport organisation centres de gestion cnfpt
analysant pour cela les différentes dispositions législatives qui sont venues modifier communes et intercommunalités, assurerait les autres fonctions de gestion des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion ( notamment seconds la gestion et l'organisation des concours de tous les cadres d'emploi |
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ESSOURCES UMAINES - CDG25
des modalités d'accès à la catégorie C (recrutement avec ou sans concours) totalité des membres d'un corps ou d'un cadre d'emplois au titre de l'exercice de |
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ESSOURCES UMAINES - CDG25
agents relevant des derniers grades des cadres d'emplois de cette catégorie l' ensemble des fonctionnaires de catégorie C sur ceux de la filière technique qui |
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Ressources mobilisables - Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté
54 L'inaptitude aux fonctions du grade ou du corps/cadre d'emplois à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 De l'appartenance à une catégorie hiérarchique « neutre » permettant au sentations communes sur le handicap, identifier les interlocuteurs clés en matière de |
