CONGES SPECIAUX CONGES SUPPLEMENTAIRES CONGES DIVERS
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& CONGÉS SPÉCIAUX LES CONGÉS PAYÉS
s o m m a i r e fiche 1 les congÉs payÉs et rtt les congÉs en cas de maladie fiche 2 les congÉs pour ÉvÈnements familiaux fiche 3 les congÉs pour ÉvÈnements |
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Les congés et autres causes de suspension du contrat de travail
L’article L 3142-1 prévoyait à la fois une liste d’évènements permettant de bénéficier de congés et la durée de ceux-ci Le législateur procède ici à deux évolutions 1 L’extension de la liste des évènements familiaux donnant droit à des congés L’article L 3142-1 vient étendre la liste des évènements concernés |
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Les congés spéciaux
Les différentes rémunérations que vous allouez à vos salariés en cas de congé spécial suivent en principe le même régime au regard des cotisations de Sécurité sociale doivent être assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ; doivent donner lieu à un précompte et un versement de votre part |
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NOMENCLATURE DES MOTIFS DABSENCE TABLEAU RECAPITULATIF
1 1 39 - Congé des titulaires de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation Art 38 C C N T 3 2 jours ouvrés par mois soit 24 jours ouvrés par an 1/2 journée par tranche de 5 ans 1/2 journée par mois de présence en sous-sol ou dans des locaux insalubres 8 jours ouvrés 3 jours ouvrés |
Quels sont les congés spéciaux ?
Un salarié peut prétendre à des congés spéciaux en plus des traditionnels congés payés et jours fériés. Ces autorisations d’absences sont encadrées par une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. À défaut, ce sont les règles du Code du Travail qui s’appliquent. En quoi consistent les congés spéciaux ?
Quels sont les différents types de congés ?
Quels sont les différents types de congés ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que le compte épargne-temps ? Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d’éducation, congé individuel de formation, congé pour création d’entreprise, congé sans solde…
Quels sont les droits de l’employeur et du salarié sur les congés spéciaux ?
Pour en savoir plus sur les droits de l’employeur et du salarié, téléchargez notre guide pratique sur les congés. Autre enjeu de la gestion des congés spéciaux : le suivi des demandes et de la remontée des justificatifs pour produire une paie juste. Toute absence doit être justifiée par le salarié.
Quels sont les enjeux de la gestion des congés spéciaux ?
Autre enjeu de la gestion des congés spéciaux : le suivi des demandes et de la remontée des justificatifs pour produire une paie juste. Toute absence doit être justifiée par le salarié. Sans justificatif comme un acte de mariage, un certificat médical de l’enfant malade, etc.), l’employeur devra alors requalifier l’absence en :
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Lettre hebdo N°24 - Les congés supplémentaires
17 oct. 2015 2 jours d'absence rémunérée pour le conjoint ou l'ascen- dant au 1er degré. Congés supplémentaires liés au handicap. Les événements familiaux ( ... |
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Les congés et autres causes de suspension du contrat de travail
8 août 2016 3141-8 du Code du travail il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ... |
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Chapitre VI - Congés (.pdf
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel et des congés annuels supplémentaires. • les jours fériés ;. • les |
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Directive dapplication du Statut du personnel relative aux congés
personnel définit les modalités concernant l'octroi des congés annuels |
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Jours de congé
Pour les enfants qui bénéficient de l'allocation spéciale supplémentaire cette durée du congé est doublée. Congé jeunesse. Salariés soutenant le développement |
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FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
19 août 2021 Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu'un « jour de congé supplémentaire est ... |
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Convention Collective SYNTEC (3018)
quatre jours ouvrés supplémentaires indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE POLE EMPLOI
19 sept. 2009 27.3 Congés payés supplémentaires. ... 28.7 Congés divers. ... Article 28 - Congés spéciaux. 28.1 Congé sans solde. §1. Un congé sans solde ... |
Quels sont les différents types de congés ?
. Deux jours ouvrables de congés supplémentaires sont attribués au salarié qui prend six jours ou plus de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Quels peuvent être les congés supplémentaires ?
. Pour bénéficier de deux jours de congés, il doit avoir pris plus de 6 jours hors de la période légale.
Comment obtenir les 2 jours de fractionnement ?
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Maroc - Code du travail - ILO
Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements n'est valable qu'à condition de préciser les divers droits dont le salarié entend se prévaloir Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail |
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Convention Collective SYNTEC (3018)
période ouvrant droit aux congés payés aura droit à vingt-cinq relatives aux congés pour événements familiaux Cette durée est deux jours ouvrés de congés supplémentaires d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent |
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CONGÉS – ABSENCES
Pour le droit à congé, est assimilée à du temps de travail effectif toute absence pères Ces jours de congés supplémentaires sont accordés aux salariés qui ne |
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CONGES
La durée des congés est fixée à 30 jours ouvrables par année complète de travail, soit 2,5 jours ouvrables La période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés et des congés supplémentaires Congés spéciaux divers |
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Loi n° 65-99 relative au code du Travail
travail sont fixées par une loi spéciale Une loi spéciale hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la indemnités pour heures supplémentaires condition de préciser les divers droits dont le salarié entend se |
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Rapport Congés événements familiaux - Sénat
25 mar 2015 · PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, tendant à allonger les congés charge supplémentaire pour les entreprises en bornant aux enfants et au conjoint et divers gauche et apparentés de l'Assemblée nationale le 5 octobre |
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CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
Article 56 : Congés supplémentaires pour ancienneté Les mesures spéciales de protection prévues par les articles 12 à 19 de la délibération Personnel effectuant divers travaux ou tâches dans un même domaine par exemple com- |
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20100420-congés et dispenses dans la fonction publique localepdf
La réduction n'est pas appliquée au congé annuel de vacances supplémentaire accordé à partir de l'âge de 60 ans 3 Incidences sur la carrière Le congé |
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Règlement intérieur - CDG18
LES CONGES EXCEPTIONNELS Annexe à la circulaire du 1er juillet 1980 Nature de l'évènement Nombre de jours Naissance ou adoption 3 jours Mariage |
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Congés et absences - Le syndicat dAirbus Defence Space FO
FO vous recommande d'utiliser vos congés avant vos RTT Congés supplémentaires : liés à la famille Naissance ou Adoption 3 jours Mariage |
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