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Quels sont les documents de la consultation ?

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Ces marchés peuvent se présenter sous trois formes : l'appel d'offres (ouvert ou restreint), la procédure ouverte avec négociation, et le dialogue compétitif.

C'est quoi une lettre de consultation ?

La lettre de consultation était utilisée sous l'empire de l'ancien code des marchés publics. C'est la lettre qui a pour objet d'inviter les candidats sélectionnés pour présenter une offre, et qui doit leur fournir les informations utiles à cet effet.

Comment faire une consultation marché public ?

L'acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.
. Ces exigences permettent à l'opérateur économique de déterminer la nature et la portée du marché public et de décider de participer à la procédure.

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