Congés annuels, autorisations d absence et jours correspondant à la réduction du temps de travail


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PDF CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS SPECIALES DABSENCES

La présente fiche thématique a pour objet de rappeler les règles relatives aux congés annuels des agents de la fonction publique territoriale et celles 

PDF Guide des Autorisations dabsence

L'agent conserve sa rémunération ainsi que ses droits à l'avancement à la retraite aux congés annuels et sauf exception aux jours ARTT Lorsque l'événement 

  • Quelles sont les autorisations d'absence ?

    │ En cas de grave maladie du conjoint, de l'enfant ou d'un parent proche ; │ Pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ; │ Pour motifs liés à la grossesse ; │ Pour participer à des réunions de parents d'élèves.

  • Qui est concerné par l'autorisation spéciale d'absence ?

    Dans cette situation, le gestionnaire doit proratiser le droit aux CP du salarié.
    Pour ce faire, il faut convertir les jours de présence en mois de travail.
    Chaque mois, le salarié acquiert 2.5 jours de CP (jours ouvrables).

  • Comment Proratiser les CP en cas d'absence ?

    Elles sont accordées, sous réserve des nécessités du ser- vice, pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde.
    L'agent concerné doit produire un certificat médical ou apporter la preuve que l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible.

Des autorisations d'absence pour raison de santé peuvent être accordées aux agents temporaires, journaliers et occasionnels jusqu'à concurrence de trente jours dans l'année dont quinze jours à demi-salaire (avec paiement de l'intégralité des prestations familiales).
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Comment gérer les absences et les congés ?

Par défaut, les absences sont décomptées du temps de travail ouvrant des droits aux congés payés.
. Ainsi, un salarié en arrêt maladie durant plusieurs mois perdra le bénéfice des congés qu'il aurait normalement acquis durant ces mois.

Quelle est la différence entre les congés et les absences ?

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Quelles sont les autorisations d'absence ?

Les congés payés sont calculés sur le nombre de jours de travail effectif dans 1 mois.
. En fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, un mois de travail effectif correspond à : 24 jours pour une semaine de 6 jours. 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi.










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