REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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Le règlement de consultation est une pièce maîtresse du dossier d'appel d'offres. Il doit être établi dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents et de transparence en vue d'attribuer le marché sur des bases objectives.

Qui rédige le RC ?

Il est donc rédigé sous la responsabilité de l'acheteur public et peut être facultatif si les mentions qui doivent y figurer sont indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence.

Quelles sont les étapes d'un appel d'offre Maroc ?

1- un appel à la concurrence. 2- l'ouverture des plis en séance publique. 3- l'examen des offres par une commission d'appel d'offres. 4- La communication, aux membres de la commission d'appel d'offres avec présélection du montant de l'estimation et aux autres concurrents pendant la publicité de l'appel d'offre.

C'est quoi un dossier additif ?

Il s'agit des pi?s contenues dans les dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, conformément à l'article 23 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l'Etat.
. Le dossier additif ne peut être exigé que si la complexité et l'importance des fournitures le justifient.

Quels sont les pouvoirs adjudicateurs ?

La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, soumis aux règles de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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