La Convention collective nationale Du sport, enfin!

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Quels sont les codes de la convention collective nationale du sport ?
A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes NAF 926 A et NAF 926 C. Avis d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 :
Qui sont les signataires de la convention collective nationale du sport ?
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 IDCC 2511 Signataires Fait à : Fait à Paris, le 7 juillet 2005 Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS. Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; CGT-FO. Adhésion : UNSA Sport, par lettre du 4 décembre 2006.
Qu'est-ce que la convention collective nationale du sport ?
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes Etendu par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017 IDCC 2511 Signataires Organisations d'employeurs : COSMOS ; CNEA.
Quels sont les différents types de conventions collectives du sport ?
La convention collective du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JORF 22 novembre 2006) Il existe également d’autres conventions collectives concernant un secteur particulier du sport ou connexes à ces champs de l’animation et du sport :

Présentation de l’Agence Nationale du Sport

Quel est le rôle des conventions collectives ? (aide tuto explication)

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Ce texte régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité dans les domaines liés à la gestion des activités sportives, à la gestion des équipements sportifs et à l'organisation de manifestations sportives.

Quelle est la convention collective du sport ?

Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc L'identifiant (IDCC) de la convention collective du sport est le 2511.

Quel est le but de la convention collective ?

L'objet de la convention collective La convention collective a vocation à déterminer le statut collectif des salariés concernés et à régir la relation entre l'employeur et le salarié.
. Elle traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales.

Où trouver la convention collective nationale ?

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Quelle est la convention collective la plus favorable ?

La maternité : un avantage offert par la convention bancaire Un congé de maternité est un droit, mais dans certains cas, les conventions vont plus dans le sens des employés que dans le sens des entreprises. La convention collective bancaire offre des avantages considérables en ce qui concerne ce point.

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