CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
Loi n° 17-95pdf
Les premiers administrateurs les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts soit |
Loi n°20-13
Les membres du conseil sont tenus de faire une déclaration Ces services procèdent aux enquêtes et investigations nécessaires à l'application des dispositions |
Loi organique 113-14 concernant les communes
Toute violation volontaire des dispositions du présent article entraine l'application des mesures disciplinaires prévues pour la révocation des membres ou pour |
Loi organique relative aux régions
Les affaires de la région sont gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct conformément aux dispositions de la loi organique |
Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l
Les entreprises publiques sont régies par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés sous réserve des dispositions prévues |
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
2 déc 2021 · CHAPITRE II : LE PRÉSIDENT LES VICE-PRÉSIDENTS ET LES MEMBRES DU CONSEIL 5 Le budget du Conseil ; 6 Les études menées sous forme d'auto |
TITRE II
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS DIVERSES Art 117 Le titre de président honoraire Dispositions relatives au mode de désignation des membres du conseil national |
Qui est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de la région au Maroc ?
Le wali, gouverneur de la préfecture ou province chef-lieu de la région, continue, au titre du budget 2015, à exercer ses missions en sa qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses de la région, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-desous.
Quels sont les principes budgétaires applicables aux collectivités locales ?
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.Quelles sont les dépenses obligatoires des collectivités territoriales ?
Dépenses obligatoires et mandatement / inscription d'office
la participation de la commune à des services d'intérêt local,les impôts et taxes sur les biens et les activités de la commune,- L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 juil. 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union ... annexe |
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ... |
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés ... |
B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 1605/2002 DU CONSEIL du
25 juin 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre. 1977 applicable au budget général des Communautés euro- péennes (5) a été arrêté ... |
M14 Tome 3
1 janv. 2022 CHAPITRE 2 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET ... 5. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE ... intercommunale parmi les personnes non membres du conseil ... |
Le guide du Maire
8 mai 2020 à des membres du conseil municipal. Les actions mettant en cause le service public de l'état civil doivent être por-. |
Journal officiel
16 sept. 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Com- munautés européennes (5) a été ... |
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
vote du Conseil visé au dernier alinéa du paragraphe 3. 5. présent Traité la Commission détermine lee dispositions applicables |
TRAITÉ instituant la Communauté Européenne de lÉnergie
Le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission qui des dispositions applicables à cet égard dans les États membres. |
B RÈGLEMENT (CE EURATOM) No 2342/2002 DE LA
1 janv. 2009 (Chapitre 5 du règlement financier) Principe d'universalité. Chapitre 5 ... le présent règlement les dispositions des directives du Conseil. |
Guide de la nomenclature budgétaire marocaine - LOF |
Présentation des nouvelles dispositions de la LOLF relatives - LOF |
Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au |
Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant |
Projet de décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité |
Projet de décret n° 2-17-451 portant règlement de la comptabilité |
Chapitre 5 - Outils de gestion et renseignements supplémentaires |
Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n |
La loi n° 12-90 relative à l'urbanismepdf |
RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L |
Decret sur la preparation et l'execution des lois de finances |
Quelles sont les trois types de dépenses ?
TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION
CHAPITRE VII : Dispositions générales 52 La présidence est ex ercée à tour de rôle par chaque membre du Conseil pour une durée de six penses administratives lesquelles demeurent applicables les dispositions du traité instituant la |
Examen des dispositions du Chapitre VII de la Charte - the United
Examen des dispositions des Articles 39 à 42 de la Charte Note des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de légitime défense » n'étaient jamais applicables dans la pratique et étaient Le représentant du Qatar a pensé, comme le représentant de l' Algérie, que |
Chapitre VIII EXAMEN DES QUESTIONS RELEVANT DE LA
peuvent etre considerees comme relevant des dispositions chapitres compleinentaires X, XI et XII L~~ decisions nombreux membres du Conseil avaient appuye la pro- position du representant du Bresil principe de l' autodetermination soit applicable dans le de la crise, la Turquie •į ne parle, ne pense, n'agit qu'en |
Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
des membres du conseil de gestion de l'université ARTICLE 38 : Les dispositions du présent chapitre seront progressivement mises en établissements universitaires seront rendues progressivement applicables dans un l'enseignement supérieur et la recherche dans le domaine de la pensée et de la civilisation |
Statut du Conseil de lEurope
16 jui 2015 · nement des Etats membres du Conseil de l'Europe à Vienne les 8 et 9 octobre 1993 CHAPITRE III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES penses qu'implique l' exécution de chacune des recommandations Décide, par la présente, d' adopter les règles applicables au partenariat entre le Conseil de l'Eu- |
Loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la - WIPO
25 août 2016 · Le Conseil supérieur veille au respect par les opérateurs de communication audiovisuelle des secteurs public et privé, des dispositions des |
Chapitre I des Règles générales régissant les conférences - ITU
des Etats Membres, du Conseil et des Secteurs de l'Union ainsi que les 9 Les dispositions du présent chapitre sont applicables sans préjudice des |
Documents de base - EBRD
Chapitre II : Capital 7 4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Conseil des gouverneurs peut, à la demande d'un membre, |