DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE-1

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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION EN

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION EN FORMATION INITIALE Année universitaire 2021/2022 1 / 2 Sollicite le remboursement de mes droits d'inscription pour le motif suivant (cocher la situation correspondante): Boursier de l’enseignement supérieur boursier étranger du gouvernement français Renonciation

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Demande de remboursement des droits de scolarité

Liste des pièces à joindre OBLIGATOIREMENT 1 Photocopie de la carte d’étudiant 2 Photocopie de la quittance des droits acquittés (il s'agit de l'un des volets présents sur le justificatif cartonné remis lors de votre inscription Il détaille le montant de l'inscription) 3 Relevé d’identité bancaire agrafé sur une feuille de

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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE

sollicite le remboursement des droits de scolarité d’un montant de €: Seuls les droits de scolarité vous seront remboursés par virement sur votre compte Le montant remboursé sera celui inscrit ci-dessus sauf pour les étudiant(e)s non boursier(e)s pour lesquel(le)s 23

Comment rembourser les droits de scolarité ?

Néanmoins, le remboursement des droits de scolarité est possible en cas d’annulation d'inscription administrative formulée par l'étudiant auprès du service de la scolarité avant le 30 septembre de chaque année universitaire, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise pour frais de gestion.

Qui doit faire une demande de remboursement des frais de scolarité ?

L'étudiant qui a procédé à l'annulation de cours selon les procédures établies et qui a droit à un remboursement des frais de scolarité doit en faire la demande aux Comptes étudiants à condition que son solde global soit au crédit.

Quels sont les motifs de la demande de remboursement des droits d'inscription?

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION EN FORMATION INITIALE Année universitaire 2021/2022 1/ 2 Sollicite le remboursement de mes droits d'inscription pour le motif suivant (cocher la situation correspondante) Boursier de l’enseignement supérieur, boursier étranger du gouvernement français Renonciation

Comment se déroule la demande de remboursement des enseignements?

Lorsque la demande intervient après le début des enseignements, elle sera soumise à une décision du chef d’établissement prise en application de critères généraux définis par le Conseil d’administration. Le remboursement pourra être partiel.

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