UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE


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PDF Montreuil le lundi 12 décembre 2022

Sur la base d'un bilan de l'application du protocole d'accord du 28 novembre 2017 et de l'expérience acquise pendant la crise sanitaire l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont négocié un texte relatif au travail à distance

PDF Protocole daccord du 28 novembre 20174 relatif au travail à

Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author Ucanss Subject Agréé le 13 décembre 2017 Keywords Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale

PDF PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

administratives Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité définir un cadre national de mise en œuvre du travail à distance dans le régime général de Sécurité sociale qui sécurise les relations de travail dans les organismes qui s’engageraient dans cette voie

  • Pourquoi L'UCANSS a-t-elle négocié un texte relatif au travail à distance ?

    Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale Sur la base d'un bilan de l'application du protocole d'accord du 28 novembre 2017 et de l'expérience acquise pendant la crise sanitaire, l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont négocié un texte relatif au travail à distance.

  • Quels sont les avantages du travail à distance ?

    Les partenaires sociaux signataires du présent accord considèrent que le travail à distance peut constituer un facteur d'amélioration de la qualité de vie au travail contribuant ainsi au soutien de la motivation des salariés.

  • Quel est le cadre national de mise en œuvre du travail à distance ?

    Les parties signataires ont ainsi souhaité définir un cadre national de mise en œuvre du travail à distance dans le Régime général de Sécurité sociale, qui sécurise les relations de travail dans les organismes.

  • Qu'est-ce que le déploiement du travail à distance ?

    Au sein de la politique RSE institutionnelle, le déploiement du travail à distance constitue un levier visant à favoriser la qualité de vie au travail des salariés et la bonne articulation des temps professionnel et personnel.

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L'accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans afin de régir les campagnes annuelles de télétravail du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.




Les mots de l IAE. Un glossaire complet est disponible sur le site représentant de la société situé à : Cadastre : SECTION 21 parcelle 249 - lotissement MUENCHHOF 2ieme tranche Plan annuel d éducation à l orientation Actions et projets CIBLEZ LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE AVEC PfO Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme Engagement. pour promouvoir la prévention des risques professionnels Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment K Enseignement supérieur

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