PROCÈS VERBAL DE LA COMMISSION RESTREINTE DES MAGISTRATS DU SIÈGE DU 27 MAI 2010 -----------------

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Quel est le premier article du code de l'organisation judiciaire ?
Art.
L. 111-1 Les juridictions judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple français.
Quelles sont les attributions de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ?
La chambre judiciaire statue sur les pouvoirs en cassation formés contre les arrêts et jugements en dernier ressort rendus par les cours d'appel, les tribunaux de première instance, ainsi que par les juridictions d'exception, sauf dispositions légales contraires.
Quelle est l'organisation judiciaire ?
Dans l'organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative sont distinctes et indépendantes l'une de l'autre.
Les tribunaux et cours de chaque ordre sont organisés selon une structure pyramidale : une juridiction de première instance, une juridiction d'appel, une juridiction de cassation.
Le juge a plusieurs rôles.
C'est lui qui préside le procès et voit à ce que le procès se déroule bien.
Il s'assure que chaque personne respecte les règles en vigueur et que les droits de chacun sont respectés.
C'est également le juge qui reçoit la preuve des parties et qui entend leurs témoins.

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