Cadrage ministériel de l'expérimentation du télétravail à domicile


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Comment cadrer le télétravail ?

Pour encadrer réellement le télétravail, l'entreprise devra aussi se concerter avec ses collaborateurs pour définir un rythme et fixer une alternance entre jours passés au bureau et à distance.

Quelles sont les trois caractéristiques essentielles du télétravail ?

L'employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir de recourir au télétravail.
. Ils formalisent leur accord par tout moyen. en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.

Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l'employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…).
. L'employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…).
. En cas de refus, l'employeur doit motiver sa décision.










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