A Notion de détention directe - BOFiP - Impotsgouvfr
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RFPI-Plus-values immobilières - BOFiP - Impots.gouv
12 sept. 2012 1. Notion de résidence principale. 2. Détention directe ou indirecte par le cédant a. Immeuble détenu par le contribuable. |
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PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à limpôt - BOFiP - Impots.gouv
8 juin 2018 Sommaire : I. Définition des biens et droits immobiliers imposables. II. Détention directe des biens et droits immobiliers. |
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RFPI - Plus-values immobilières - BOFiP - Impots.gouv
7 juil. 2021 a. Détention directe ou indirecte de la résidence principale b. Notion de résidence principale c. Computation du délai de quatre ans. |
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PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à limpôt - BOFiP - Impots.gouv.fr
8 juin 2018 Sommaire : I. Définition des biens et droits immobiliers imposables. II. Détention directe des biens et droits immobiliers. |
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RFPI - Plus-values immobilières - BOFiP - Impots.gouv
19 déc. 2018 A. Immeuble détenu directement par le contribuable ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10- ... |
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RFPI - Plus-values immobilières - BOFiP - Impots.gouv
24 août 2018 D. Détermination de l'abattement pour durée de détention ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20- ... |
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FRANCE SMALL AND MEDIUM ENTERPRISES AND TRANSFER
Do you have a single definition of SME that applies for most direct tax http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1049-PGP.html?identifiant=BOI-SJ-RES-20-30- ... |
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Les champs liés à la taxation foncière dans les Fichiers fonciers
28 nov. 2019 Exonération des logements sociaux détenus par l'EPINORPA. ... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/312-PGP ... Cette notion ne figurant pas. |
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
DÉTENTION. AMÉNA. GEMENT. A. CQUISITION. TFPB. TFPB p. CARTE D'IDENTITÉ. Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier. Fiscalité locale. |
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N° 2169 ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juil. 2019 La définition fluctuante de la norme : une notion peu intelligible . ... au lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11876-. |
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BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021 NOR : ECOE2138833J Instruction codificatrice du 20 décembre 2021 RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Bureau CL1A RÉSUMÉ La présente instruction traite des modalités de prise en charge et de recouvrement des ordres de |
Est-ce que la BOFiP-gcp-21-0043 est requise ?
- BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021 demeure n’est pas requise. Dans une démarche d’harmonisation des poursuites, les dispositions de l’article R. 1617-22 du CGCT ont été abrogées et aucun seuil de mise en œuvre de la SATD n’est fixé par la réglementation applicable aux produits locaux.
Quel est le principe d’insaisissabilité des biens publics ?
- Elles bénéficient du principe d’insaisissabilité des biens publics garanti par l’article L. 2311-1 du code général de la propriété des personnes publiques, aussi un titre exécutoire ne pourra faire l’objet d’un recouvrement forcé.
Quand est-ce que les comptes enregistrant des dépôts de fonds sont concernés ?
- BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021 Tous les comptes enregistrant des dépôts de fonds sont concernés.
Comment faire un mandatement de dépense à l’encontre d’une autorité publique indépendante ?
- Le dossier est transmis à la direction générale au bureau 2FCE-2B qui peut, après instruction de la demande, mettre en demeure l’OPN de procéder au mandatement de la dépense puis recourir, le cas échéant, au mandatement d’office, au nom du ministre chargé du budget. Section 3 – Les créances à l’encontre d’une autorité publique indépendante (API)
