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Quelles sont les normes pour construire une piscine ?
Bassin de moins de 10m² : aucune autorisation n'est requise pour poser sa piscine d'extérieur.
Bassin entre 10 et 100m² : une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Bassin de plus de 100m² : un permis de construire est obligatoire.
Quelle est la loi sur les piscines ?
Le permis de construire pour une piscine est obligatoire à partir de 100 m² de superficie de bassin.
Les propriétaires de piscines comprises entre 10 et 100 m² doivent, quant à eux, effectuer une déclaration auprès du service de l'urbanisme de leur commune avant installation.
Quel document pour permis de construire piscine ?
Avant de commencer le chantier pour construire votre piscine, vous êtes dans l'obligation de déclarer à votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier avec le formulaire suivant : Cerfa n°13407-06.
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie.

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