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Qu'est-ce qu'un contrat de joint-venture ?
La coentreprise – ou Joint-Venture en anglais - consiste en un contrat de collaboration entre deux ou plusieurs entreprises dans le but de mettre en commun une stratégie (mutualisation des coûts et des risques).
Comment mettre en place une joint-venture ?
Il existe plusieurs manières de mettre en place une joint-venture.
La première option est purement contractuelle et consiste à rédiger un contrat dit de collaboration au sein duquel il va être formalisé les modalités essentielles de la coopération entre les différentes entreprises partenaires.
Quelles sont les conditions de réussite d'une joint-venture ?
Pour « qu'une JV réussisse, il faut qu'il y ait confiance entre les partenaires, pour qu'il y ait confiance, il faut que les règles du jeu soient fixées et que ces règles soient justes » précise un chef de projet international.
Dans une joint-venture, au moins deux sociétés indépendantes travaillent en étroite collaboration stratégique pour atteindre des objectifs spécifiques.
Elles créent à cette fin une filiale ou établissent des arrangements contractuels de coopération sans créer d'entreprise commune.

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Quelles sont les caractéristiques organisationnelles d'une joint venture ?

La structure d'une joint-venture peut être, soit uniquement contractuelle (contrat de collaboration), soit à la fois contractuelle et sociétaire (contrat de collaboration + filiale commune).

Quels sont les avantages d'une joint venture ?

Les avantages de la joint venture tiennent d'abord à sa souplesse juridique.
. C'est un accord de collaboration qui peut prendre différentes formes et notamment celle de la société en participation qui ne requiert pas d'immatriculation au registre du commerce.

Quel va être le statut de la Joint-venture De quel droit Va-t-elle dépendre ?

Les entreprises qui créent cette structure peuvent choisir son statut librement : SA, SARL, SAS, etc. voire une société en participation.
. La répartition des bénéfices obtenus entre les entreprises qui créent cette joint-venture dépend aussi du statut juridique choisi.
. Il convient donc de la choisir avec soin.

C'est quoi un contrat de joint venture ?

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