Bâtiment secondaire - Municipalité de Lac-aux
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Demande de permis
LAC-SERGENT G0A 2J0 Téléphone:(418) 875-4854 Télécopieur:(418) 875-3805 FORMULAIRE DE PERMIS Construction neuve - Bâtiment secondaire Propriétaire |
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plan durbanisme no 2016‐xx
12 9 Construction d'un bâtiment principal ou accessoire sur un terrain contigu à un lac un cours d'eau ou un milieu humide Tout nouveau bâtiment |
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Municipalité de LAC-SAINT-PAUL
Bâtiment complémentaire au bâtiment principal et faisant corps avec celui-ci Bâtiment complémentaire: (voir bâtiment accessoire) Bâtiment principal: Bâtiment |
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Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac Règlement de construction
8 jan 2020 · Bâtiment accessoire 1) le papier imitant ou tendant à imiter la Adopté par le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac au cours de |
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Règlement numéro 43-2004 relatif aux divers permis et certificats
Permis de construction sur un terrain enclavé par le parc linéaire Antoine-Labelle . la création de la nouvelle municipalité de Lac-des-Écorces par le. |
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Ordre du jour et procès-verbal - Séance ordinaire 21 janvier 2020
Jan 21 2020 Séance ordinaire de ce conseil |
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Toutes les minutes 2015
l'implantation d'un bâtiment secondaire d'un mètre carré à 12 mètres au lieu de 17 mètres de la ligne des hautes eaux du lac et l'implantation d'un patio |
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2022-587-P modifiant le zonage pour encadrer les EHT pub
ASSEMBLÉE régulière du conseil municipal de la municipalité de Lac-aux- 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement. |
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PROVINCE DE QUÉBEC
Apr 19 2021 municipal;. 4) un certificat d'autorisation doit être obtenu annuellement;. 5) deux bâtiments secondaires sont permis de 15 m² chacun ... |
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Plan de diversification et de développement de Lac-aux-Sables
Nombre de bâtiments et valeur imposable au rôle d'évaluation des vocations . Localisation des résidences secondaires autour des lacs . |
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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 48-2002 DE LA MUNICIPALITÉ DE
Le conseil de la municipalité de Lac-au-Saumon décrète le présent règlement dans son 125° Garage : Bâtiment secondaire ou partie d'un bâtiment principal ... |
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PROVINCE DE QUEBEC
que la Municipalité de Lac-des-Écorces a adopté le règlement no 40-2004 relatif au zonage; bâtiments d'inclure une partie de la zone RU-02 à même la. |
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2013-518 - RÈGLEMENT DE ZONAGE MISE À JOUR 2021
Oct 21 2021 Dans tous les cas |
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2022-587 1er projet modifiant le zonage pour encadrer les EHT pub
May 10 2022 Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables peut prévoir les ... 5° L'utilisation d'un bâtiment secondaire ne peut servir d'hébergement. |
| Règlement de zonage Règlement no 367-02 |
| 2013-518 - RÈGLEMENT DE ZONAGE MISE À JOUR 2021 |
| 2022-587-P modifiant le zonage pour encadrer les EHT pub |
| Règlement numéro 43-2004 relatif aux divers permis et certificats |
| Municipalité dHébertville-Station - Gouvernement du Québec |
| Planification et gestion des lieux de villégiature |
| RÈGLEMENT 355-18 - Ville de Lac Sergent |
| Règlement 355-18 - Ville de Lac Sergent |
| RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 48-2002 DE LA MUNICIPALITÉ DE |
| Zonagepdf - Municipalités du Québec |
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Règlement de zonage Règlement no 367-02 - Val-des-Lacs
24 jan 2016 · Municipalité de VAL-DES-LACS Règlement no 367- Chalet en location : Bâtiment utilisé comme résidence secondaire fai- sant l'objet d'un |
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Règlement sur les permis et cer- tificats Règlement - Val-des-Lacs
24 jan 2016 · Municipalité de VAL-DES-LACS Règlement no 370- truction d'un nouveau bâtiment principal sans permis l'amende minimum ne peut être |
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Municipalité de Saint-Félix-dOtis
1 mai 2017 · Bâtiment complémentaire annexé à un bâtiment principal dérogatoire 305 18 1 Implantation de voies publiques ou privées en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau Résidence de villégiature (ou résidence secondaire) |
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ço - Saint-Donat
ENTREE EN VIGUEUR: LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT DECRETE CE QUI SUIT: MARGE ADJACENTE À UN LAC ET À UN COURS D' EAU 36 5 2 3 5 13 4 3 2 Agrandissement d'un bâtiment principal 51 6 5 13 4 3 3 secondaire à partir d'une rue à l'arrière ou au côté d'un ou plusieurs |
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LE REGLEMENT 1990-35 EST MODIFIE PAR - Ville de Gatineau
BATIMENT ANNEXE Batiment secondaire attenant a un bati- ment principal et situe LAC LARGEUR D'UN TERRAIN Reglemenls de la Ville de Buckingham |
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RÈGLEMENT DE ZONAGE - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
13 jui 2019 · Bâtiment temporaire, bureau de vente sur les chantiers de construction et avant, et la marge avant secondaire ainsi prescrite; lacs Règlement d' urbanisme Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur |
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CHAPITRE I - Morin-Heights
1 jui 2007 · Reconstruction d'un bâtiment dont l'implantation est dérogatoire viendrait à un autre règlement de la municipalité calculée à partir de la ligne des hautes eaux d'un lac ou d'une pro- fondeur de primaire et secondaire; |
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Portail des règlements de la Ville de Québec
littoral » : cette partie du fleuve, d'une rivière ou d'un lac qui s'étend, vers b) dans une marge de recul donnant sur une façade secondaire du bâtiment et |
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Municipalité de SAINT-THOMAS-DIDYME - St-Thomas-Didyme
15 mar 2011 · 33 2 9 7 Accès public à un lac ou cours d'eau Bâtiment complémentaire attenant ou annexé 2 9 110 Construction agricole secondaire |
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS RÈGLEMENT DE
Règlement d'interprétation de la section « caractéristiques du bâtiment principal » 26 13 5 Marge applicable dans les cours avant secondaires Dispositions relatives à la protection des rives d'un lac ou d'un cours d'eau |
![Baromètre santé environnement 2007\](http://www.calvisson.com/wp-content/uploads/2019/05/D%C3%A9broussaillement-bis-2.jpg "Baromètre santé environnement 2007\")
