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ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS |
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Quel est l’effectif du personnel de la Direction générale des impôts?
- Rapport annuel 201825 L’effectif global du personnel de la Direction Générale des Impôts est passé de 3 505en 2017 à 3 435 en 2018, soit une baisse de 70en valeur absolue et de 2%en valeur relative. 1) Ressources humaines : répartition par statut
Quels sont les impôts sur la dépense ?
- Les impôts sur la dépense frappent la consommation et les investissements des ménages et des entreprises.
. Traditionnellement, l'imposition de la dépense s'est manifestée par l'existence de droits indirects de consommation, de circulation et de droits de douanes.
Brochure fiscalité française - Impotsgouv
31 déc 2016 · DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE – Bureau A PRÉSENTATION DE LA |
INTRODUCTION - Economiegouvfr
INTRODUCTION Quelques événements de l'année 2004 Les chiffres clés 2004 Éditorial La performance 2004 en bref Rapport de performance DGI 2004 |
Rapport dactivité 2018 - Economiegouvfr
de la DGFiP La direction générale des Finances publiques (DGFiP) ganiser des journées de présentation du métier de FranceConnect sur impots gouv |
La fusion de la direction générale des impôts et de la - Sénat
6 oct 2011 · l'audition du directeur général des finances publiques qui lui a transmis par la suite portails internet comme le site www impots gouv fr, autorisant la déclaration Après deux étapes administratives (présentation le 31 août |
Les systèmes dinformation de la DGFiP et de la - Cour des comptes
28 mai 2019 · La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale au traitement des dossiers à distance, à l'introduction d'outils de requêtage 9 Alain Souloumiac, L'informatique fiscale en France, La Revue |
Rapport : La DGFiP, dix ans après la fusion - Cour des comptes
12 jui 2018 · en sa présentation, M Briet, président de la chambre chargée des 1 Cour des comptes, La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale dossier fiscal, du portail internet www impots gouv et de la |
INTRODUCTION - Direction Générale des Impôts
constants, dans l'Impôt sur les Sociétés et l'Impôt Général sur le Revenu international du C R E D A F qui s'est tenu à Poitiers (France) au mois d'Avril 1999 |
Appui à la Direction Générale des Impôts pour lamélioration de ses
impôts (DGI) DZ09/AA/FI/01 attribué à la France, et portant sur la poursuite du A terme, profitant de l'introduction déjà effective d'une comptabilité en partie |
RAPPORT DACTIVITÉ
La mission première de la Direction Générale des Impôts consiste à mobiliser les recettes Les recettes fiscales gérées par la DGI ont atteint 108,08 milliards de dirhams en 2011 assistance administrative fiscale a été fournie à la France, aux Pays-Bas, présentation sur «L'imposition des petites entreprises et équité » |