2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES
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BULLETIN OFFICIEL
16 mar 2006 · Dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-04 portant approbation quant au principe de la |
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Des efforts louables pour renforcer la gouvernance et réformer l
En effet cette réforme constitue une révolution dans la structure administrative visant à rapprocher les administrations des citoyens à mieux répartir les |
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LA DECENNIE DES REFORMES ET DU PROGRES
Au niveau de la réforme des régimes de retraite une première réflexion sur la réforme globale du secteur de la retraite a été initiée dans le cadre d'un |
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LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES
26 déc 2007 · n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée de Bou Regreg promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 Choual 1426 |
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Maroc
MATRICE COMPARATIVE DU PROGRAMME D'APPUI A LA REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PHASE I : 14/10/2004 29/04/2005 31/12/2006 18312 000 18312 000 183 |
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Maroc
- Réduction du délai moyen de régularisation des promotions des fonctionnaires passant de 27 mois en 2006 à 14 mois en 2009 - A fin 2009 l'ensemble des |
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Maroc-Loi-2006-34-03-etablissements-financierspdf
- toute modification affectant leurs sta- tuts ; - le programme annuel d'extension de leur réseau au Maroc ou à l'étranger ; - toute ouverture effective |
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REFORME CNSS 1959
Promulgation du décret fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales Signature de la convention de |
Loi de programme pour la recherche - Wikipédia
(i) Renforcement de la gestion des finances publiques; (ii) Renforcement de l'efficacité de la gestion des ressources humaines; (iii) Maîtrise de la masse salariale dans la fonction publique; (iv) Simplification des procédures et administration électronique (e-government).
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Chapitre II : De lantichrèse
La réforme du droit des sûretés et la réception de la fiducie puisent leurs racines diversification des sûretés personnelles appelle en effet un régime ... |
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Sûreté réelle pour autrui et régime matrimonial légal
17 juil. 2015 B- Régime applicable aux sûretés réelles pour autrui constituée avant le 25 mars ... 3e 15 février 2006 |
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LA PROTECTION DE LA CAUTION
9 févr. 2016 CHAPITRE 1 : LE FLECHISSEMENT DU REGIME DU CONTRAT UNILATERAL. ... Ph. Stoffel-Munk « Premier bilan de la réforme des sûretés en droit ... |
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Historique des réformes hospitalières en France
Le régime de financement de l'hospitalisation privée est modifié : un contrat tripartite Etat/Caisses/Fédérations des cliniques se substitue à la convention. |
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Rapport annuel 2006
instaurera un certain nombre de réformes institutionnelles et des régimes démocratiques dans le Sud de notre continent ; le mur de Berlin est tombé et ... |
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STATEMENT OF TREATIES AND INTERNATIONAL AGREEMENTS
3 avr. 2006 Protocol on the navigation regime to the Framework Agreement on ... tère des finanances en matière de réforme de l'imposition et du budget". |
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LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE MARITIME DANS LE GOLFE
sûreté maritime des états côtiers de la région notamment le Nigeria qui constitue 107 et 110 |
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Le traitement du contentieux bancaire
22 mai 2012 ii) La construction prétorienne du régime juridique de l'action en ... récente loi Lagarde de réforme du crédit à la consommation du 1er ... |
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Sûretés mobilières et sûretés immobilières une véritable summa
26 nov. 2018 Si la distinction des sûretés mobilières et immobilières est la plus élevée dans ... Depuis l'Ancien régime les meubles et les immeubles se ... |
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La résolution du contrat de vente en droit OHADA : dune réforme à l
L'ANEANTISSEMENT DU CONTRAT DE VENTE OHADA DEPUIS LA REFORME résolutoire est un régime à part entière et renvoie à l'autonomie de la volonté des parties ... |
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LA RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE VUE PAR LA CGEM
1ère phase de 5 années de durée : le régime de la CIMR reste facultatif et les réformes paramétriques sont mises en œuvre dans le régime de base de la CNSS ; |
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Régimes de retraite au Maroc
Réforme du secteur de la retraite : un processus continu cf : déclaration de M le Ministre Fathalah OUALALOU, le 28 septembre 2006 à l'issue du conseil de Gouvernement où il a A cet égard, il convient de citer les deux arrêtés du |
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La Caisse marocaine des retraites - Cour des comptes
17 jan 2017 · Avant la réforme de 2016, l'architecture du régime des pensions civiles De même, depuis 2006, la CMR a mis en place un régime de retraite |
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Régimes de retraite au Maroc - AL BACHARIA
d'un processus visant la réforme des régimes de retraite et salaire plafonné en 2006 à 12 050 dhs /mois A cet égard, il convient de citer les deux arrêtés du |
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Maroc: un fragile état social dans la réforme néolibérale - HAL-SHS
10 jan 2011 · toire de la « mise en péril » de la société voire de son régime (Catusse, 2005), mais les diplômés marocains sont restés longtemps attachés à une culture Voir, Royaume du Maroc (2006), le rapport sur le développe- |
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Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR
Commission de réforme 10 de stagiaire avant le 01/01/2006 Suite à la réforme paramétrique du régime des pensions civiles entrée en vigueur à partir du |
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Maroc - Loi n°2006-34 du 14 fevrier 2006 relative aux - Droit-Afrique
2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par sous le régime de l'administration provisoire ou de sa liquidation, dans le cas où elle estime par arrêtés du ministre chargé des finances, |
