CONGES ET AUTORISATIONS D ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE

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CONGÉS ET AUTORISATIONS DABSENCE

Facultatif€: sous réserve des nécessités de service (éventuellement délais de route) CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE - Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE IEN Autorisations d'absence pour évènements de famille Page 1 MOTIF DUREE Pièces à fournir TraitementRéférences des textes OBSERVATIONS

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CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER

CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE REFERENCES 1 1 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FP d’État art 34-2 34-5 54 et 54 bis 1 2 Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité

Comment régulariser l’absence d’un enseignant ?
Chaque enseignant devra assurer cet envoi dans les 48 heures. Faute de respecter ce délai de transmission, l’administration sera en droit de régulariser cetteabsence par un congé sans traitement. Celui-ci prendra effet de la date de l’absence à celle d’envoi ud congé,le cachet de la poste faisant foi.
Quel est le délai de route d'un enseignant ?
les délais de route, à préciser le cas échéant. du conjoint, du pacsé, des parents, des enfants - 3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48 h. A prévoir en amont. Instruction n°7 du 23 mars 1950. 12 demi-journées ou 6 jours sur une année civile pour les enseignants du 1er degré exerçant à temps plein.
Comment les enseignantes sont-elles rémunérées durant leur congé maternité ?
Les enseignantes exerçant à mi-temps sont rémunérées à temps plein durant leur congé maternité. Les professeurs des écoles stagiaires ont droit à un congé de maternité dans les conditions prévues ci-dessus. La durée de leur stage est prolongée de toute période de congé supérieure aux 36 jours d’absence auxquelsils peuvent prétendre.
Quels sont les droits des enseignants pendant la disponibilité ?
Pendant la disponibilité, l’enseignant est placé « hors de son administration» et cesse de bénéficier de sa rémunération et des droits à avancement. Pour les enseignants titulaires d’un contrat définitif ou provisoire : durant toute la durée du congé ou de la disponibilité, le poste n’est pas toujours protégé.

Annexes

Annexe 1- Vade-mecum sur les autorisations d'absence. Annexe 2- L'organisation du remplacement dans le 1er degré Annexe 3- L'organisation du remplacement dans le 2nd degré Annexe 4- L'information des parents d'élèves sur les absences et le remplacement Annexe 5- Le cas des absences perlées education.gouv.fr

Vade-Mecum Sur Les Autorisations d'absence

Note : sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. education.gouv.fr

Table Des Matières

I. Pour fonctions publiques électives et de représentation A) En qualité de candidat à une fonction publique élective B) Pour participer aux travaux d'un organisme public non syndical C) Pour participer aux travaux d'une assemblée publique élective II. Pour mandat syndical A) Heure mensuelle d'information syndicale B) Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux C) Réunions organisées par l'administration III. Pour événements familiaux A) Grossesse / préparation de l'accouchement B) Mariage / Pacs C) Décès ou maladie très grave du conjoint D) Enfant malade et garde d'enfant education.gouv.fr

I. Pour Fonctions Publiques électives et de Représentation

A) En qualité de candidat à une fonction publique élective : Textes de référence - Code du travail : articles L. 3142-79 à L. 3142-88. - Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences sont accordées de droit pour les candidats à une fonction publique élective. Ces autorisations d'absence peuvent être accordées en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins de l'agent sous réserve des nécessités du serv

II. Pour Mandat Syndical

A) Heure mensuelle d'information syndicale: Textes de référence - Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (article 5). - Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Modalités d'attribution Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux personnels qui souhaitent participer à l'heure mensuelle d'information syndicale, dans la limi

III. Pour Évènements Familiaux

A) Grossesse / préparation de l'accouchement Textes de référence - Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992. - Code du travail (L. 1225-16). - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Circulaire n° FP-4 1864 du 09 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État. Modalités d'attribution L'agent bénéficie d'une autorisation d'absence de dro

IV. Pour Raison de Santé

A) Examens médicaux obligatoires Texte de référence - Décret n° 82 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité (article 25). Modalités d'attribution Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. B) Rendez-vous médicaux non obligatoires Modalités d'attribution Des autorisations d'absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires. Situation administrative Les absences ne sont pas rémunérées. C) Cohabitation avec une personne contagieuse Texte de référence - Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences peuvent être accordées en cas de maladie contagieuse. Le nombre de jours pouvant être accordé varie en fonction de la pathologie : - variole : 15 jours ; - diphtérie : 7 jours ; - scarlatine: 7 jours ; - poliomyélite : 15 jours ; - méningite cé

v. Pour Études, Concours et Examens professionnels, Vie Scolaire

A) Concours et examens professionnels Texte de référence - Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, abrogeant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État. Modalités d'attribution Aux termes de l'article 21 du décret n°2007-1470, les agents peuvent bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures

VI. Pour Devoir de Citoyenneté

A) Participation à un jury de la cour d'assises Textes de référence - Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale. Modalités d'attribution La convocation vaut autorisation d'absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session. B) Sapeurs-pompiers volontaires Textes de référence - Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. - Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. - Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques. - Convention cadre de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale,

VII. Pour Raisons personnelles

A) Fêtes religieuses Textes de référence - Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967. - Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. - Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Modalités d'attribution Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes : * Ces fêtes commencent la veille

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Modalités d'attribution Une autorisation d'absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d'un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d'un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum.

Quelles sont les autorisations d'absence ?

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Comment faire une demande d'autorisation d'absence éducation nationale ?

Pour qu'une autorisation d'absence soit accordée, il faut toujours qu'elle ait été demandée préalablement : – avec un délai suffisant (deux semaines) pour permettre la réponse avant l'absence, lorsque celle-ci est prévisible. – par téléphone lorsque l'urgence l'impose et régularisée dans les 48 heures.

Qui prévenir en cas d'absence enseignant ?

avertir ou faire avertir d'urgence le directeur, le directeur prévient l'IEN (ou son secrétariat) en indiquant si possible la durée de l'absence, en classe unique, l'enseignant prévient d'urgence le maire et l'IEN.

Quand un prof est absent ?

Première chose à faire, très vite : écrire au rectorat pour signaler l'absence d'un professeur et demander son remplacement immédiat.
. Un conseil, n'attendez pas plus d'une semaine si vous voyez que rien ne bouge.
. Ecrivez directement au rectorat, c'est lui qui nomme les profs rempla?nts.

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