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’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT - UNECE

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INTRODUCTION 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX - gouvernement

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par le ministère en charge de l’aménagement du territoire Sur cette base un processus de discussion et de consultation informel a été engagé par un premier forum général Outre le CSAT (Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire) qui regroupe entre autres le Syvicol et les chambres pro-

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1- Introduction à l’aménagement du territoire - univ-setifdz

1-3 Les acteurs de l’aménagement du territoire Ils sont en génerale: L’Etat ; Les collectivités locales ; les entreprises : A/ L’Etat L’aménagement du territoire est en premier lieu l’affaire de l’Etat c’est à ce lui-ci qu’incombe la responsabilité d’assurer l’équité entre la

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LA FABRICATION DE LA VILLE Débats acteurs et processus - Archi

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Quels sont les principes de l'amenagement du territoire?

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Quels sont les objectifs des grands projets d’infrastructures ?

Pour les grands projets d’infrastructures, l’article L 121-1 du code de l’environnement et la circulaire Bianco du 15 décembre 1992 permettent une réflexion en amont sur les objectifs des aménagements et leurs conséquences sur l’environnement.

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