MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET D OCTROI DU DIPLOME EN DAUPHINE MASTER 203 MARCHES FINANCIERS 2015-2016
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Domaines : Arts lettres langues & Sciences humaines et sociales
Réglementation concernant les modalités générales du contrôle des connaissances et des aptitudes de licences masters et DU Domaines : Arts lettres langues & Sciences humaines et sociales Année universitaire 2022 – 2023 VU le code de l’éducation VU L'arrêté modifié du 22 avril 2005 relatif au diplôme national de Master |
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MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES EN
Article 1 : Session unique Le contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences en master de droit est réalisé dans le cadre d’une session unique d’évaluation sans rattrapage ni seconde chance |
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MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des UE en master sont appréciées : - soit par un contrôle continu et régulier (CC) : a minima pour une UE 2 épreuves de contrôle continu non consécutives selon des modalités permettant d’évaluer des compétences différentes - soit par un examen terminal (CT) |
- La validation des cours implique des examens écrits et / ou oraux.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Préambule
Les modalités de contrôle des connaissances et compétences comprennent à la fois les modalités d’évaluation au sein des maquettes de formations et l’évaluation des blocs de compétences. Les deux ne sont pas substituables mais complémentaires. Le présent document concerne essentiellement l’évaluation au sein des maquettes, tout en intégrant la dimen
1 – Principes Des MCC
1.1 – réglementation nationale Les MCCsont régies par divers textes réglementaires (Code de l’Éducation, arrêtés, circulaires) : 1. Article L613-1 du Code de l’Éducation 2. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. 3. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et de master 4. Arrêté du 30 juillet2018 relatif au diplôme national de licence 5. Arrêté du 6 déce
2 – Régime Spécial d’études
2.2 – règlement des études Unicaen Outre les situations listées dans le Code de l’Éducation, l’université de Caen reconnaît le statut d’aidant familial comme ouvrant droit à régime spécial d’études. La circulaire du 23 septembre 2020, élaborée avec les vice-présidents étudiants et présentée en CFVU, récapitule le cadre réglementaire et les mesures préconisées dans notre établissement. L’annexe 3 de ce guide en est une mise à jour avec l’introduction du statut d’aidant familial et l’ajout de la possibilité de MCCspécifiques. unicaen.fr
3 – Mise en œuvre de La Seconde Chance en Licence Générale
3.1 – réglementation nationale L’article 12 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018 prévoit que les MCC sont organisées de telle sorte qu’elles garantissent à l’étudiant de bénéficier d’une seconde chance. Cette seconde chance peut prendre la forme d’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale (seconde session), ou en cas d’Évaluation continue intégrale · ECI, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre. 3.3 – exemples Une UE qui fonctionne à 100 % par compétences, et où par exemple la compétence visée est la fluidité du dialogue dans une langue étrangère : si elle progresse tout au long du semestre, alors la note de l’UEdevrait refléter le niveau final atteint, et non pas les éventuels déboires du début. Le calcul pourra se faire de la façon suivante : choix de la meilleure note entre la moyenne de toutes les notes ou la note de la dernière évaluation. Une UEqui travaille sur des bases et des notions indispe
4 – Organisation Des épreuves : Qui fait Quoi ?
Des « fiches processus scolarité examens »élaborées par les services centraux sont à la disposition des des gestionnaires de scolarité et des enseignants. unicaen.fr
5 – Calendrier
5.1 – réglementation nationale Les MCCdoivent être arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent pas être modifiées en cours d’année universitaire. 5.2 – règlement des études Unicaen La Commission de la formation et de la vie universitaire · CFVU adopte pour chaque diplôme les MCCpour la période d’accréditation des formations. Toutefois, des modifications de ces modalités et d’organisation des enseignements pourront intervenir, une seule fois par an (au mois de juin ou de septembre). Les propositions de modification des MCC présentées par les conseils de composante devront impérativement être argumentées et s’appuyer sur l’avis du conseil de perfectionnement de la formation
6 – Communication
6.1 – réglementation nationale Les MCC doivent faire l’objet d’une publicité « suffisante ». Selon la jurisprudence, la publicité est suffisante si les MCCsont : 1. soit consultables au secrétariat, la publicité de cette possibilité ayant été faite auprès des étudiants 2. soit affichées dans leur intégralité dans un lieu facilement et naturellement accessible aux étudiants 3. soit distribuées dans leur version intégrale aux étudiants 6.2 – règlement des études Unicaen Les MCCseront publiées sur le site internet des composantes ou dans les espaces dédiés aux formations sur Ecampus au plus tard un mois après le début des enseignements. Elles seront parallèlement communiquées à tous les étudiants concernés par tous moyens à la convenance des composantes (livrets des études, notes explicatives sur l’organisation des enseignements, affichage physique sur les lieux d’enseignement, etc.). Les modalités particulières détaillées d’organisation de l’évaluation contin
7 – Règles de Présentation Des MCC
7.1 – réglementation nationale Selon l’article 13 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de Licence, « afin que les étudiants soient informés des exigences attendues par la formation, les établissements précisent les modalités de l’évaluation, la place respective des épreuves écrites et orales, ainsi que les modes spécifiques de validation des diverses activités pédagogiques et, notamment, des périodes en milieu professionnel ou des projets conduits individuellement ou collectivement. » 7.2 – pratique de l’établissement Les MCCdoivent indiquer : 1. les crédits ECTSaffectés à chaque unité d’enseignement, et éventuellement à chaque élément constitutif, si ces derniers en sont affectés 2. les coefficients 3. la modalité retenue (CC, CT, ECI) 4. l’éventuelle répartition entre le CCet le CT lorsque la modalité adoptée est une combinaison de ces deux formules, 5. la nature des évaluations 6. la durée des évaluations de CT (en cas d’oral, la durée est indicative), 7. si les évaluations se font à distance 8. les éven
8 – Un Point Sur l’ECI
8.1 – principes L’Évaluation continue intégrale · ECIrepose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, des projets et des périodes de mise en situation, réparties régulièrement sur l’ensemble des semaines du semestre et pour l’ensemble des enseignements. Son objectif est de renforcer la dimension formative des évaluations et de conférer aux retours sur ces évaluations un rôle important dans la progression des étudian
9 – Exemples de Modalités et de Formes d’évaluation
Réfléchir aux modalités et aux formes des évaluations est un processus important, qui fait partie intégrante de l’alignement pédagogique. C’est l’occasion de s’assurer que les évaluations sont bien accord avec les contenus et les objectifs des enseignements. C’est aussi l’occasion de réfléchir à des modalités qui garantissent à la fois une évaluation
Préambule
Les modalités de contrôle des connaissances et compétences comprennent à la fois les modalités d’évaluation au sein des maquettes de formations et l’évaluation des blocs de compétences. Les deux ne sont pas substituables mais complémentaires. Le présent document concerne essentiellement l’évaluation au sein des maquettes, tout en intégrant la dimen
1 – Principes Des MCC
1.1 – réglementation nationale Les MCCsont régies par divers textes réglementaires (Code de l’Éducation, arrêtés, circulaires) : 1. Article L613-1 du Code de l’Éducation 2. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. 3. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et de master 4. Arrêté du 30 juillet2018 relatif au diplôme national de licence 5. Arrêté du 6 déce
2 – Régime Spécial d’études
2.2 – règlement des études Unicaen Outre les situations listées dans le Code de l’Éducation, l’université de Caen reconnaît le statut d’aidant familial comme ouvrant droit à régime spécial d’études. La circulaire du 23 septembre 2020, élaborée avec les vice-présidents étudiants et présentée en CFVU, récapitule le cadre réglementaire et les mesures préconisées dans notre établissement. L’annexe 3 de ce guide en est une mise à jour avec l’introduction du statut d’aidant familial et l’ajout de la possibilité de MCCspécifiques. unicaen.fr
3 – Mise en œuvre de La Seconde Chance en Licence Générale
3.1 – réglementation nationale L’article 12 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018 prévoit que les MCC sont organisées de telle sorte qu’elles garantissent à l’étudiant de bénéficier d’une seconde chance. Cette seconde chance peut prendre la forme d’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale (seconde session), ou en cas d’Évaluation continue intégrale · ECI, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre. 3.3 – exemples Une UE qui fonctionne à 100 % par compétences, et où par exemple la compétence visée est la fluidité du dialogue dans une langue étrangère : si elle progresse tout au long du semestre, alors la note de l’UEdevrait refléter le niveau final atteint, et non pas les éventuels déboires du début. Le calcul pourra se faire de la façon suivante : choix de la meilleure note entre la moyenne de toutes les notes ou la note de la dernière évaluation. Une UEqui travaille sur des bases et des notions indispe
4 – Organisation Des épreuves : Qui fait Quoi ?
Des « fiches processus scolarité examens »élaborées par les services centraux sont à la disposition des des gestionnaires de scolarité et des enseignants. unicaen.fr
5 – Calendrier
5.1 – réglementation nationale Les MCCdoivent être arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent pas être modifiées en cours d’année universitaire. 5.2 – règlement des études Unicaen La Commission de la formation et de la vie universitaire · CFVU adopte pour chaque diplôme les MCCpour la période d’accréditation des formations. Toutefois, des modifications de ces modalités et d’organisation des enseignements pourront intervenir, une seule fois par an (au mois de juin ou de septembre). Les propositions de modification des MCC présentées par les conseils de composante devront impérativement être argumentées et s’appuyer sur l’avis du conseil de perfectionnement de la formation
6 – Communication
6.1 – réglementation nationale Les MCC doivent faire l’objet d’une publicité « suffisante ». Selon la jurisprudence, la publicité est suffisante si les MCCsont : 1. soit consultables au secrétariat, la publicité de cette possibilité ayant été faite auprès des étudiants 2. soit affichées dans leur intégralité dans un lieu facilement et naturellement accessible aux étudiants 3. soit distribuées dans leur version intégrale aux étudiants 6.2 – règlement des études Unicaen Les MCCseront publiées sur le site internet des composantes ou dans les espaces dédiés aux formations sur Ecampus au plus tard un mois après le début des enseignements. Elles seront parallèlement communiquées à tous les étudiants concernés par tous moyens à la convenance des composantes (livrets des études, notes explicatives sur l’organisation des enseignements, affichage physique sur les lieux d’enseignement, etc.). Les modalités particulières détaillées d’organisation de l’évaluation contin
7 – Règles de Présentation Des MCC
7.1 – réglementation nationale Selon l’article 13 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de Licence, « afin que les étudiants soient informés des exigences attendues par la formation, les établissements précisent les modalités de l’évaluation, la place respective des épreuves écrites et orales, ainsi que les modes spécifiques de validation des diverses activités pédagogiques et, notamment, des périodes en milieu professionnel ou des projets conduits individuellement ou collectivement. » 7.2 – pratique de l’établissement Les MCCdoivent indiquer : 1. les crédits ECTSaffectés à chaque unité d’enseignement, et éventuellement à chaque élément constitutif, si ces derniers en sont affectés 2. les coefficients 3. la modalité retenue (CC, CT, ECI) 4. l’éventuelle répartition entre le CCet le CT lorsque la modalité adoptée est une combinaison de ces deux formules, 5. la nature des évaluations 6. la durée des évaluations de CT (en cas d’oral, la durée est indicative), 7. si les évaluations se font à distance 8. les éven
8 – Un Point Sur l’ECI
8.1 – principes L’Évaluation continue intégrale · ECIrepose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, des projets et des périodes de mise en situation, réparties régulièrement sur l’ensemble des semaines du semestre et pour l’ensemble des enseignements. Son objectif est de renforcer la dimension formative des évaluations et de conférer aux retours sur ces évaluations un rôle important dans la progression des étudian
9 – Exemples de Modalités et de Formes d’évaluation
Réfléchir aux modalités et aux formes des évaluations est un processus important, qui fait partie intégrante de l’alignement pédagogique. C’est l’occasion de s’assurer que les évaluations sont bien accord avec les contenus et les objectifs des enseignements. C’est aussi l’occasion de réfléchir à des modalités qui garantissent à la fois une évaluation
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