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LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DE - HEC

avis relatif aux règles de comptabilisation des opérations de pension par les OPCVM Ledit avis met à jour le cadre comptable et les états de synthèse prévus par le plan comptable des OPCVM et fixe la liste des comptes à utiliser et les modalités de fonctionnement de ces comptes Une vocation pédagogique

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RÈGLEMENT Relatif au plan comptable des organismes de

Les OPCVM et les FIA constituent des organismes de placement collectif (OPC) Article 111-2 Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières Les OPCVM se présentent sous deux formes : soit sous forme de sociétés d'investissement à capital variable dites " SICAV " définies à l’article L 214-7 du code monétaire et financier

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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES - ancgouvfr

Les comptes de régularisations sont ventilés et enregistrés en fonction de la nature des sommes distribuables et de l’exercice de provenance - les comptes de régularisation de revenus de l’exercice sont enregistrés en classe 7 : 77 « régularisation des revenus de l’exercice en cours » ;

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Instruction n° 94-06

Les ventes d'éléments d'actif assorties d'un engagement ferme de reprise et les achats assortis d'un engagement ferme de rétrocession sont comptabilisés dans les mêmes conditions que les opérations de pension décrites à l'article 7 conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement n° 89-07 susvisé

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Qu'est-ce que les opérations de pension?

LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DE PENSION. Dans sa forme la plus standard, une pension est un contrat par lequel deux parties conviennent de se céder en pleine propriété des titres moyennant un engagement de rétrocession, à un prix déterminé à l’avance.

Comment calculer la valeur liquidative d’un OPC?

La valeur liquidative est obtenue en divisant l’actif net de l’OPC à capital variable par le nombre de parts. Elle est déterminée périodiquement pour permettre les souscriptions (augmentation de capital) et les rachats (réduction de capital).

Comment est comptabilisée la prise en pension?

La rémunération de la prise en pension est comptabilisée prorata temporisau poste de bilan « Opérations temporaires sur titres » selon l’un des modes prévus à l’article 211-10 du présent règlement. Autorité des normes comptables- page n°21/87 II. - Mises en pension livrée

Quels sont les organismes qui ventilent les OPC?

Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature : ? organismes de titrisation ; ? fonds communs de placement à risques ; ? fonds communs d’intervention sur les marchés à terme,…. Autorité des normes comptables- page n°41/87

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