2 581 EPCI à fiscalité propre regroupant 59,3 millions d habitants, dont 5 syndicats d agglomération nouvelle (SAN).
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEUR POPULATION
à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant à la date de sa Population totale des EPCI à fiscalité propre 66 177 651 66 475 382 66 608 |
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Les compétences en habitat des collectivités territoriales
2 581 EPCI à fiscalité propre regroupant 593 millions d'habitants dont 5 syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) 2 162 Communautés de communes (CC) |
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Les Finances des Groupements de communes
EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans |
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Les Finances des Groupements de communes
Lecture : les EPCI à fiscalité propre de 300 000 habitants et plus de la région Auvergne - Rhône-Alpes regroupent 2 576 milliers habitants Source : INSEE |
Qu'est-ce qu'un EPCI à fiscalité propre ?
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une personne morale de droit public qui est créée par l'Etat et qui tire son pouvoir de l'acte juridique de délégation de compétences par les communes-membres qui le composent : il n'a donc pas la compétence de ses compétences.
Quelle fiscalité pour les EPCI ?
Depuis 2011, tous les EPCI à FPU votent des taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Si au moins l'un des EPCI qui fusionnent est à FPU, le régime fiscal de l'EPCI issu de la fusion est obligatoirement la FPU.Qu'est-ce que ça veut dire EPCI ?
L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité, selon l'article L.
- Il existe des EPCI sans fiscalité propre et des EPCI dotés d'une fiscalité propre.
Les EPCI sans fiscalité propre (syndicats) sont, par définition, dépourvus de tout pouvoir en matière fiscale (pas de vote des taux).
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2012 : Bilan de lintercommunalité avant la mise en œuvre des SDCI
dont 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et (CA) et des 5 syndicats d'agglomération nouvelle. (SAN). |
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2 581 2 162 218
EPCI à fiscalité propre regroupant 593 millions d'habitants |
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La carte intercommunale au 1er janvier 2016
Jan 1 2016 (EPCI) à fiscalité propre contre 2 133 début 2015. ... Syndicat d'agglomération nouvelle. 5. 5. 4. 4. 3 ... millions d'habitants). 57 |
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Les collectivités locales en chiffres 2020
Dec 16 2010 2-7a Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : ... glomération (CA) |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2019
du nombre de communes et du nombre d'habitants couverts par une intercommunalité à fiscalité propre. ? Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
Syndicat d'agglomération nouvelle. 5. 29. 03. Ensemble des groupements à fiscalité propre. 2 581. 35 303. 59 |
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LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES COLLECTIVITÉS
Dec 16 2010 Syndicats d'agglomération nouvelle. 5. 4. 4. 3. -. Nombre d'EPCI à fiscalité propre. 2 581. 2 456. 2 145. 2 133. 2 062. Métropole de Lyon. |
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Chiffres clés
Jan 6 2017 territoire national d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI). CONTEXTE. 2 611. 2 581. 2 456. 2 145. |
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Les collectivités locales en chiffres
Dec 16 2010 Au 1er janvier 2021 |
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Les collectivités locales en chiffres
du nombre de communes et du nombre d'habitants couverts par une intercommunalité à fiscalité propre. ? Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). |
Quelles sont les EPCI à fiscalité propre ?
. Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l'impôt.
Quels sont les différents types d'EPCI ?
. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Qui finance les EPCI ?
Comment fonctionne un EPCI ?
. Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres.
. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.
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Ouvrir le fichier au format Pdf - Collectivités locales
habitants 25 2-8 Les groupements de communes à fiscalité propre par taille un EPCI regroupant des communes, formant à la date de sa Le syndicat d' agglomération nouvelle (SAN) : Le syndi- propre dont au moins un comptant plus de 100 000 habitants Population totale* regroupée (en millions d' habitants)** |
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Les collectivités locales en chiffres 2020
66,8 millions d'habitants en France au 1er janvier 2020, répartis dans 18 glomération (CA), les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN, supprimés est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la 2 581 707 1 000 à 1 499 habitants 2 945 3 587 084 5 6 283 2 950 3 593 367 1 500 à 1 |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES - La Gazette des
4-3 Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre 44 En métropole, l'accroissement de la population de + 3,9 millions d'habitants Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) : Le syndicat d'agglomération nouvelle est une (en nombre de groupements) EPCI à fiscalité propre 2 581 dont : métropoles |
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Communes, intercommunalites, quels devenirs - Enssib
29 jui 2005 · d'agglomération nouvelle, la France compte, au 1er propre, regroupant 32 311 communes et 52,3 millions d'habitants les syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, au il apparaît légitime de considérer que les EPCI à fiscalité propre proximité dont la population exprime le besoin |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES - Epsilon (Insee)
66,6 millions d'habitants en France au 1er janvier 2019, d'agglo mé ra tion (CA ), les syndicats d'agglomération nouvelle à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la Actuellement, le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre dont au moins un comptant plus de 100 000 habitants Par |
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LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES - Epsilon (Insee)
1 juil 2016 · dont groupements à fiscalité professionnelle unique 1 309 initialement un EPCI regroupant des communes, formant à la communauté d'agglomération est un EPCI à fiscalité propre Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) : Le syndicat Population totale* regroupée (en millions d'habitants)** |
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Les collectivités locales et leur population - Villes de France
un EPCI regroupant des communes, formant à la date de sa Le syndicat d' agglomération nouvelle (SAN) : Le syndi- et Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le recensement est réalisé nouvelle 5 5 4 4 3 Nombre d'EPCI à fiscalité propre 2 599 2 581 2 456 Population totale* regroupée (en millions d'habitants)** 58,8 |
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Format PDF - Sénat
Sénat : 495, 580, 593, 601 et 581 (2012-2013) des départements franciliens par des EPCI à fiscalité propre représente 113 millions d'euros, dont 85 millions d'euros imputables au de l'agglomération parisienne (SIAAP), le Syndicat intercommunal de la Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest- Provence |
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Les finances des collectivités locales en 2005 - Vie publique
5 juil 2005 · des habitants de la région (hors Paris), soit 4,7 millions de fiscalité propre dont 27 communautés d'agglomération (3 ont vu le jour SAN : syndicats d' agglomération nouvelle, CC : communautés de une « dotation de compensation » a été créée regroupant les anciens contingents 5 593 777 € |
