CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
| CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 |
Quelle convention collective pour le télétravail ?
Pour permettre cette adaptation législative, la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concer-nant le télétravail doit au préalable être adaptée quant à ces deux aspects.
Qu'est-ce que la convention collective Sui-vante ?
Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes … ont conclu, le 9 novembre 2005, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail sui-vante. La présente convention a pour objet de donner exécution à l'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002.
Comment faire un renvoi à une convention collective de travail relative au télé-travail ?
Un renvoi peut y être fait à une convention collective de travail relative au télé-travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise et au règlement de travail. Le télétravailleur gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l'entreprise.
Quels sont les droits du télétravail ?
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits en matière de conditions de travail que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l'employeur. Des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus pour tenir compte des particularités du télétravail. 4° aux modalités pour faire rapport.
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26 août 2021 CCT n° 85 du 9 novembre 2005 modifiée par la CCT n° 85 bis du 27 février ... Base légale : Convention Collective de Travail N°85. |
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Convention collective de travail du 2 décembre 2019 relative à l
5 déc. 2019 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifiée par la convention collective de travail n° 85 bis du 27 février 2008. |
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Le télétravail. Confiance et autocontrôle : alternative ou partenaires
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Qu'est-ce que le télétravail structurel ?
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27 02 2008 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION |
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Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après - ILO
protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d' auteur la maternité, la négociation collective, la prévention de la violence et du à modifier profondément les modes d'organisation de l'emploi et des milieux de travail, Prévoir dans la politique de télétravail des dispositions concernant le |
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Document 1 : Mémoire S130753 ALVES CACHAPELApdf - MatheO
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Le télétravail - Frontaliers Grand Est
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Annexe 1 - Ministère du Travail
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REMICH - 20 NOVEMBRE 2018 LE TÉLÉTRAVAIL EN BELGIQUE
20 nov 2018 · Il s'agit de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail Celle-ci s'impose à l'ensemble des entreprises |
