Comptabilisation des contrats de location en normes - Focus IFRS

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COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION EN NORMES IFRS : L

Résumé de l’article La réglementation actuelle de l’IASB distingue deux méthodes de comptabilisation des locations selon la caté-gorie économique à laquelle elles sont rattachées après une analyse qui cherche à apprécier le transfert des risques et avantages

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IFRS 16 Contrats de location

CONTRATS DE LOCATION OBJECTIF 1 CHAMP D’APPLICATION 3 EXEMPTIONS RELATIVES À LA COMPTABILISATION 5 IDENTIFICATION D’UN CONTRAT DE LOCATION 9 Séparation des composantes d’un contrat 12 Preneur 13 Bailleur 17 DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION 18 PRENEUR 22 Comptabilisation 22 Évaluation 22

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Norme internationale d’information financière 17 Contrats d

1 IFRS 17 Contrats d’assurance établit les principes de comptabilisation d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet

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IFRS 3 et IFRS 16 : Comptabilisation des contrats de location

Pour un contrat de location dans lequel l’entreprise acquise apparaît en tant que preneur les paragraphes 28A et 28B ont été ajoutés à IFRS 3; ils définissent une exception aux principes de comptabilisation et d’évaluation de la norme à l’égard des actifs au titre des droits d’utilisation et des obligations locatives

Comment comptabiliser les produits financiers d’un contrat de location ?
Le bailleur doit comptabiliser les produits financiers sur la durée du contrat de location en considérant un taux de rentabilité de l’investissement net du bailleur dans le contrat de location pour la période qui est constant.
Comment comptabiliser les revenus locatifs ?
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location, à moins qu’une autre base systématique ne soit plus représentative de l’échelonnement dans le temps de la diminution de l’avantage retiré de l’utilisation de l’actif loué.
Quel est l'objectif de la norme IFRS 16 contrats de location ?
L’objectif de la norme IFRS 16 Contrats de location est d’établir des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet pour les preneurs et les bailleurs. Champ d’application
Quels sont les différents types de contrats de location-financement ?
Les contrats de location-financement sont des contrats qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent ; Les contrats de location simple ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.

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